l'employeur qu'à l'inspection du travail et la médecine du travail ce, dès octobre 2006 ; qu'il produit de nombreuses attestations de salariés (Mme D..., Mrs A..., Gras, Lagier, E..., Chaoui, Selli, Duclaux

agissant par le Président de son Conseil d'Administration domicilié ès-qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - avoués, Nä du dossier 230144 assistée de Me Jean-Claude DUCABLE

CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien LEYMONIS GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

: [X] [O] C/ SARL EDG SAS BDR THERMA FRANCE AXA FRANCE IARD SELARL PHILAE (LJ SARL SGO STRAD GROS OEUVRE) Grosse Délivrée le : à Me Marisol D’ALTON BIROUSTE SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Lionel DUCASSE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

comparaissant par Maître, [C], Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET C/ OPPOSANT ◊ SARL ANTARES,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 3 mars 2025 à l'encontre de l'ordonnance

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

L'EARL, et Groupama produisent un certificat non daté du maire de la commune de Leffrinckoucke attestant qu'il n'y a jamais eu de feu d'artifice tiré lors de la ducasse de la gare et que celui de l'année

PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉES : SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Manuel DUCASSE

sociétés du 10 août 1915, modifiée, à lui payer la somme de 215.217,08 euros assortie d'un intérêt au taux de 5,75 % à compter de la mise en demeure du 30 septembre 2008 en application du règlement grand-ducal

    L’article 14 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’État et des communes dispose ce qui suit   : «   Les décisions

Conformément au règlement grand-ducal (...) relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, je tiens à vous rendre attentif qu’un recours contre ma décision

CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

notamment la réalisation de travaux entraînant la fermeture du restaurant sur plusieurs semaines (pièces 15, 16, 19, 20 salarié), durant laquelle les salariés ont été envoyés en formation à l'école Alain Ducasse

CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE