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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613723cfcd5801467740e731
6 novembre 2001
6 novembre 2001
(Grand Duché du Luxembourg), 2 / de la commune de Modane, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 73500 Modane, 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313640_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le centre hospitalier de Luxembourg est un établissement public hospitalier de droit luxembourgeois, situé au Grand-Duché de Luxembourg et qui a fourni des prestations de soins à Mme A, résidant en France
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600397_20260220
20 février 2026
20 février 2026
l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ducos-Mortreuil de la somme de 600 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206945_20230213
13 février 2023
13 février 2023
F, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500044_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Duc A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de reconnaître la nullité des actes administratifs n° 062/DRH/3CO/2024 et n° 063
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200318_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A Lescot, représentée par Me Cassel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2003046_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Plas, rapporteur public, - les observations de Me Dusch, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21013_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
de l'Etat le versement à Me Ducos-Mortreuil de la somme de 1 000 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406260_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sous réserve de la renonciation de Me Ducos-Mortreuil à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 200 euros en application
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b416
15 juin 1971
15 juin 1971
QUI EXPLOITE A MEGEVE UN HOTEL QUI COMPORTE UN RESTAURANT DENOMME "LES DUCS DE SAVOIE" A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL "DUC DE SAVOIE" POUR SE VOIR INTERDIRE, SOUS ASTREINTE, L'EMPLOI
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50fac
16 février 1987
16 février 1987
Charles X..., résidant à Bar-le-Duc, pour le déplacement à Nancy de son fils Pierre au cabinet d'un chirurgien-dentiste, devaient être pris en charge, l'arrêt confirmatif attaqué a retenu que les soins
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba06
14 février 1984
14 février 1984
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, DANS L'INTERET DE LA LOI ET DU CONDAMNE, CONTRE DEUX JUGEMENTS DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAR-LE-DUC
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f4e
7 janvier 1987
7 janvier 1987
et que sa rémunération serait identique à celle qu'il percevait en qualité de salarié ; Attendu que le 30 juin 1980 la société BTB a été absorbée par la société Blanchisserie teinturerie du Grand Duc
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59421
24 juin 1980
24 juin 1980
DEFERE (TOULOUSE, 20 JUILLET 1978), POUSSET A ETE DESIGNE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 23 SEPTEMBRE 1970, EN QUALITE DE COCURATEUR AUX FINS D'ASSISTER LES DIRIGEANTS DES SOCIETES DU GROUPE DUC
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200792_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Duc A n'a pas, à l'expiration du délai qui lui était imparti, confirmé le maintien de ses conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384d
15 décembre 2016
15 décembre 2016
né le 10 Septembre 1985 à CHOLET (49300) ... ... 79430 LA CHAPELLE ST LAURENT représenté par Me Lucien VEY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué par Me Sarah DUSCH, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005995_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ducos-Mortreuil, avocate de M.
Source officiellecomm
6137238dcd5801467740b4a9
13 février 2001
13 février 2001
Richard Z..., 2 / Mme Martine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Chambre civile),
Source officiellePPP Contentieux général
697e4423cdc6046d476ec434
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DUCOS PEINTURE C/ [U] [D], [Z] [D] - Expéditions délivrées aux parties Le 12/01/2026 INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER DU 12 JANVIER 2026 Prononcé
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca39c3ba90f51dc1962
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BIJOUTERIE DUCAS Grosse délivrée le à Avocats : Maître Isabelle CARTON DE GRAMMONT Me Benoit DARRIGADE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officiellePage 46 sur 409
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