la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 28] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa

Prononcé par mise à disposition au greffe le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffier, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 146 Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elisa

alinéa 1, du Code civil et 455 et suivants du nouveau Code de procédure civile, retenir la responsabilité de la SCI" ; Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres subis par la villa des consorts Elissalde

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Iffli - et les observations de Me Elassad, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

BOÎTES, EMBALLAGES ET BOUCHAGES MÉTALLIQUES (SNFBM) Pris en la personne de son président Inscrit au répertoire SIREN sous le n° 784 357 840 Dont le siège social est au : [Adresse 3] [Adresse 3] Élisant

octobre 1990 et 30 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité et élisant

Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 786 511 Dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 2] Élisant domicile au cabinet [Localité

jugement du Tribunal de commerce de Paris du 22 avril 2024 (N° RG 2024020604) Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 054 500 574 Dont le siège social est au [Adresse 3] [Localité 7] Élisant

[M] [L] [C] [R] Elisant domicile au cabinet SULTAN AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représentée Ayant pour avocat constitué Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat

2ème section N° RG : N° RG 22/14086 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYN3B N° MINUTE : 1 Requête du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [N] [T] épouse [S] Elisant

Vu 1°/, sous le n° 205604, la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 mars et 12 juillet 1999 présentés pour M.Quiang A... élisant domicile

A, élisant domicile ... ; M.

Azzedine Y, élisant domicile à Aida, 2, route de Clisson à Nantes cedex 02 ; M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Diana Holding, société de droit étranger, dont les bureaux administratifs sont à [Adresse 3] (Maroc) et élisant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'association UNEDIC gestionnaire de l'AGS élisant

Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Sandrine QUETU,

[Adresse 3] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Elisa GUEILHERS de la SELARL SELARLU ELISA GUEILERS

[E] - Mme [Y] CE + CCC : - Me Audrey VAULTIER - Me Elisa DE BERNARD CCC dossier CCC Intermédiation JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier