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94 367 résultats pour « EmmanuelleRIVEZ-DOMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:470443.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

° 2021-1539 du 30 novembre 2021 ; - le décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 ; - le décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 ; - l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques

Source officielle

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184337

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

cette affaire et la violation de l’article 3 constatée en raison de l’omission de la juridiction en dernier ressort de prendre les mesures nécessaires afin d’établir la réalité d’un acte de violence domestique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00528

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société David [I] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88e6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504913_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

que l'article 7 de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibiers ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20232391

Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2023, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents concernant la gestion des animaux domestiques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200616_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

en 2004, de destructions, cruautés et autres délits envers les animaux domestiques ou assimilés en 2007, de chasse non autorisée la nuit sur le terrain d'autrui clôturé et attenant à une habitation en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100284_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

dont lesdites espèces seront réparties entre elles.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003379_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une délibération du 25 février 2020, dont l'annulation est demandée par les requêtes enregistrées sous les n°s 2002706 et 2003379, la communauté de communes Nièvre et Somme a approuvé le plan local

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100761_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

lors que l'agence de l'eau Rhin-Meuse aurait dû déterminer le niveau théorique de pollution à partir des mesures réalisées par l'exploitant dans le cadre de l'autosurveillance au titre de l'année 2019, dont

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a41

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 2000, qui, pour travail dissimulé et abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00546

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 NOVEMBRE 2025 1°/ La Société australe d'animation touristique casino télé-bingo, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244ad

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

identifiée sous son numéro RGS B-354 020 034 ; qu'ayant obtenu une ordonnance de cession au profit de cette entité, à la faveur d'une proposition de prix largement supérieure aux autres concurrents dont

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c7

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Josian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2005, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné, pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement dont 12

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404717_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Paris Grand Est, telles que définies à l’Article 11 du présent règlement les eaux usées d’activités assimilées à un usage domestique définies à l’Article 15, produites sur le territoire de Grand Paris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00018

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Y..., car le groupe est invité,- septembre 2001, 3 jours de galas à Domont (95), avec la société Cap Domont,- décembre 2001, arbres de Noël avec la société Avant Scène Production,-2002 : pas de travail

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b959ddcdc6046d47f8f1fc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SARLU) - L'entretien, le dépannage, chauffage et climatisation, gaz fioul, solaire photovoltaïque, l'intallation et la vente de matériels de chauffage et climatisation, la plomberie, l'électricité domotique

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jackie Y

61372561cd5801467741d34a

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

X... était également intermédiaire entre la société Y... et d'autres compagnies d'assurances; mais qu'elle n'en rapporte pas la preuve; que Dominique X... a confirmé que la somme de 90 000 francs payée

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:189

CJUE

16 décembre 1976

16 décembre 1976

#Domande di pronuncia pregiudiziale: Corte suprema di Cassazione - Italia.#Cause riunite 36 e 37-76.

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b35e

Cassation

26 mars 1979

26 mars 1979

l'une peut n'être pas assimilée à une résidence secondaire, mais dont la seconde présenterait incontestablement ce caractère, même si les enfants du demandeur y passent leurs vacances ; " Que

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