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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff449
28 août 2023
28 août 2023
[L] [R] né le 18 juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Colette Emole Essame, avocat de permanence au barreau de Paris et
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5d0cdc6046d472378d7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
est manifestement impossible, La dirigeante, entendue en ses explications, expose que l'activité n'est pas du tout au rendez-vous ; qu'elle n'a plus d'argent ni l'énergie nécessaire pour continuer à essayer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501906_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il a essayé sans succès de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500804_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, ressortissant tunisien né le 8 mai 1989, titulaire d'un titre de séjour portant la mention " salarié " valable du 29 janvier 2021 au 28 janvier 2025, a essayé de déposer une demande de renouvellement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302990_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient que, contrairement au motif qui lui a été opposé par l'Agence nationale de l'habitat, elle n'a jamais souhaité annuler sa demande de prime mais a essayé au contraire de faire aboutir le dossier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303022_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il soutient que, de nationalité colombienne, il essaye depuis septembre 2022, d'obtenir une date de rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour, sans succès malgré plusieurs relances, que la
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306358_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Pour soutenir sa demande de rétroactivité de droit aux APL, Mme B fait valoir qu'elle a essayé à quatre reprises d'effectuer la démarche de demande d'APL sans y parvenir.
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b9c
14 décembre 1982
14 décembre 1982
ET QU'ELLE LUI AVAIT INTERDIT DE L'ORGANISER, A REFUSE DE LA PRENDRE EN CHARGE ET L'A LICENCIE, PEU APRES, DE SES FONCTIONS ; QUE M X..., QUI AVAIT EN VAIN ESSAYE DE CONTRACTER UN EMPRUNT PERSONNEL
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43eb7
3 octobre 1978
3 octobre 1978
CETTE EPOQUE, AVAIT SUBI DES PRESSIONS DE CERTAINS DE SES PROCHES POUR ABANDONNER SA FILLE, QU'ELLE AVAIT " TENU BON " PENDANT SEPT MOIS, JUSQU'EN SEPTEMBRE 1973, QU'ELLE AVAIT FINALEMENT DECIDE " D'ESSAYER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212686_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A soutient qu'il a essayé à plusieurs reprises de se connecter sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise entre le 2 août 2022 et le 14 septembre 2022, mais qu'il n'a pu obtenir de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515041_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par ailleurs, le requérant ne fait état d’aucune démarche qu’il aurait entreprise pour essayer d’obtenir la remise effective de cette carte de résident. Dans ces conditions, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508192_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... et elle-même ont commis une erreur en pensant qu’une répartition équitable des charges était reconnue comme une colocation et n’ont en aucun cas essayé de frauder ; - elle fait appel au droit à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508386_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Alors que Mme B... a retourné ce formulaire au tribunal le 19 décembre 2025, elle se borne seulement à faire état des faits du litige et à faire valoir qu’elle a essayé de comprendre et d’obtenir plus
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500503_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que : - son compte ANEF a été bloqué depuis la fin de l'année 2023 et il est dans l'impossibilité de joindre les documents demandés ; - il a essayé de contacter les services préfectoraux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600350_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’elle risque de faire l’objet d’une mesure d’éloignement, après qu’elle a essayé par tous les moyens possibles et en vain de procéder
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7b5
14 mars 1995
14 mars 1995
que les juges ajoutent que l'employeur a attendu trois ans avant de déposer une plainte à son encontre après le vol qui remonterait au mois d'octobre 1986 et qu'il est manifeste que Charles Z... a essayé
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed256
8 décembre 1987
8 décembre 1987
X... avait en vain essayé d'obtenir de La Royale Belge la couverture du risque envisagé et que non seulement il ne l'avait pas informé de cet échec mais qu'il lui avait laissé croire à l'existence du contrat
Source officielleciv2
613720b8cd580146773edd44
10 mars 1988
10 mars 1988
B... ayant toutefois été relaxé du chef de tentative d'escroquerie pour avoir essayé d'obtenir le remboursement du faux bon ; qu'il a alors saisi la juridiction civile pour faire déclarer la BPGF responsable
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71ca
25 novembre 1992
25 novembre 1992
rupture du contrat de travail et qui était calculée en tenant compte de l'âge, de l'ancienneté et des "difficultés prévisibles de reclassement" ; que la société Mars Actel s'engageait, en outre, à essayer
Source officielleciv2
613721c9cd580146773f74f9
23 juin 1993
23 juin 1993
potentiels d'expéditions meurtrières, que l'outrance et la démesure de l'exemple choisi pour décrire la totale soumission des membres du Front national à leur président, et l'emploi du conditionnel pour essayer
Source officiellePage 46 sur 421