XA..., architecte; que, se plaignant de désordres affectant les balcons et le revêtement de céramique des façades, le syndicat des copropriétaires et 69 copropriétaires ont assigné l'assureur, l'architecte

attaqué (Rennes, 13 janvier 2017), que par un acte sous seing privé du 2 juillet 2009, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (la Caisse) a consenti deux prêts à l'EURL Rbp façades

X..., titulaire d'un modèle représentant un Père Noël vu de dos, grimpant à l'aide d'une corde sur une façade d'immeuble déposé le 7 juillet 1994 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle

À compter du mois de février 2022, Madame [P] s'est plainte de l'apparition de fissures sur sa façade.

Faisal A, ayant élu domicile chez M. Akrar B ... ; M.

d'annuler la décision en date du 21 décembre 1995 du Conseil national de l'Ordre des médecins lui refusant l'autorisation de faire état de la qualité de médecin compétent qualifié en chirurgie maxillo-faciale

décision du 7 avril 2001 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de chirurgien spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale

la décision du 5 mars 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à obtenir la validation des acquis de son expérience en orthopédie dento-faciale

X et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du syndicat des spécialistes français en orthopédie dento-faciale, - les conclusions de M.

X... lui reprochait d'avoir justifié par un test de fonctionnement des appareils de détection des masses métalliques, la présence dans un sac personnel, de 360 pièces de la valeur faciale la plus élevée

biologique est de droit en matière d'action à fins de subsides, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder ; Attendu que Mme X... a donné naissance, le 4 avril 1998, à un garçon prénommé Fayssal

de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; Attendu, selon ces dispositions, que les traitements d'orthopédie dento-faciale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que l'EURL Centre d'esthétique corporel et facial (CECF) a saisi le

copropriétaire ; " que Michel Y... était trouvé porteur de nombreuses blessures nécessitant une incapacité totale de travail de 40 jours, parmi lesquelles une importante plaie à l'abdomen et une plaie faciale

l'arrêté du 19 avril 2017 pris pour l'application de l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale et fixant le niveau maximal de dépassement sur les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

revenant à Mme X... à la suite de l'expropriation au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise d'une parcelle lui appartenant, retient que ladite parcelle a une façade

situés dans un immeuble en copropriété, a fait commandement à son locataire, Mme X..., en visant la clause résolutoire insérée dans le bail, d'avoir à déposer une enseigne qu'elle avait apposée sur la façade

A..., qui avait à poser des poutrelles sur la façade de l'immeuble de M. X..., lui demanda des indications sur l'emplacement de leur fixation ; que M.

plaignant de désordres, ils ont, après expertise, assigné notamment la société Allianz en indemnisation ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les fissures apparues sur la façade

. ; que ceux-ci ont découvert, après la vente, des fissurations sur les façades, murs de refend, cloisons, doublages et plafonds du bâtiment composé d'un ancien hangar agricole et d'une habitation existante