- Les véhicules doivent être équipés d'un système antivol complémentaire (de type SRA 4 étoiles ou cellule infra rouge sur chaque ouverture). » 48.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

HARDYTHERMIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Florence SEYCHAL de la SELARL DIZIER ET ASSOCIES, Plaidant

Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [D] [L] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Florence

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

Article 10 Respect des prescriptions du code de la route Le loueur répond des conséquences des infractions aux prescriptions du code de la route du fait du personnel de conduite ou imputables à l'état

naissance 1] 1960 à [Localité 8] (Lettonie) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] (LETTONIE) pour qui domicile est élu à la : SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE [Adresse 2] représenté par Me Florence

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160387 Représentant : Me Lydwine RONA

J'ai donc pris en compte cette course et je me suis mise en route.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence

et des sociétés de Lille sous le numéro 582 111 878 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.

francs ; que les factures établies par Denis Z... à la société Spellbrook Limited sont adressées : " IM 11 LB, Douglas - Isle of Man, Athol street - Athol Chambers " ; que les recherches effectuées par Florence

Nicolas JAMES-FOUCHER de la SCP JEAY, MARTIN DE LA MOUTTE, JAMES-FOUCHER, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [M] [P], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Florent

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine COURTADE, Présidente de chambre et par Florence

été prononcé, en audience publique du 16 septembre 2008 à 14 h 00, par Monsieur FOULQUIER, Conseiller, faisant fonction de Président, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Florence

    By a judgment (no. 249/02) of 16 April 2002 filed in the relevant registry on 24 April 2002 the Florence Court of Appeal dismissed the INPS’s appeal and upheld the first-instance judgment

/1976 Esposito Marco Naples 03/10/2018 15/11/2018 1 800   300              5442/04 04/02/2004 Bruno Batacchi 29/07/1944 Cataudella Alceo Florence