sociale agricole d'Armorique (la caisse) aux fins de paiement du montant d'un redressement de cotisations afférentes à la réduction sur les bas salaires, après réception de nouvelles informations fournies

après expertise, condamné les sociétés Iso Y... et Compagnie papetière Berges à payer à la société Compagnie pyrénéenne hydroélectrique (société CPH) diverses sommes pour prix de l'énergie électrique fournie

dessins et concurrence déloyale ; que la société SNER a contesté les droits de la société Marlent sur ces dessins, et a appelé en garantie la société Créations Eliane, auprès desquels elle s'était fournie

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 octobre 1992), qu'en vue de transiger avec Mme A... blessée le 5 avril 1978 dans une collision avec un fourgon

Christophe X... entreprenait le dépassement du fourgon appartenant à la société SIAP lorsqu'elle a heurté ce fourgon au niveau de la portière du conducteur, percutant ensuite un poteau d'éclairage public

A, chauffeur livreur employé d'une société de transports express " mono-colis ", circulait, hors agglomération, au volant d'un véhicule de type fourgon, assuré auprès de la société GAN Assurances, sur

Tous les exemplaires de ces actes ont été remis à Me FOURCADE, Conseil Juridique (puis avocat) de la Société.

Le fourgon a été percuté par un semi-remorque venant d'une voix perpendiculaire et a été immobilisé sur la chaussée.

LES COMMISSIONS AFFERENTS A LA VENTE DE 35 FOURGONS CITERNES ET D'UNE ECHELLE REMORQUE ET AVANT DIRE DROIT SUR LES DEMANDES EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE ET PERTE DE CLIENTELE,

Fourcade, conseiller, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, F.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE FOURGON DAUPHINOIS BELLIER Transports, société anonyme dont le siège est ..., ayant une agence

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.