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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110519

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

A..., de 1967 à 2010, et en particulier de 1973 à 2010 ; Les contacts réguliers qu'elle évoque, pendant trente-trois ans de 1973 à 2006 à l'occasion des vacances qu'elle passait en Guadeloupe dans la

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2202117_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A se prévaut de la présence en France de ses deux frères, en situation régulière, et du frère de son épouse, de nationalité française.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205904_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

que des militaires ont battu son frère, que son frère est décédé le lendemain, qu'il est parvenu à s'échapper et a fui avec son épouse, Mme C, que la pharmacie familiale a été incendiée, que leurs enfants

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401603_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Enfin, s'il se prévaut de l'abandon de sa scolarité à 14 ans en Algérie pour travailler du fait du décès de son père le 28 juillet 2021, et en dépit de la présence de son frère aîné en France chez qui

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2384194-2578444

Admin. suprême

12 juin 2008

12 juin 2008

Ils sont les parents, conjoints, frères/sœurs ou enfants de M. Apti Khassanovitch Elmourzaïev, né en 1969, et de M.   Moussa Khassanovitch Elmourzaïev, né en 1956.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303109_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il n'a pas de bonnes relations avec sa mère et ses demi-frères. La note de situation de ses éducateurs est favorable.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301803_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

D réside en France avec ses parents et son frère.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302116_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

2023 n'avoir qu'un frère en France, résidant à Paris.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303583_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C fait valoir que le préfet aurait dû mettre en œuvre la clause prévue par les dispositions précitées dès lors que son frère réside régulièrement en France, alors que son beau-frère, au domicile duquel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300686_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

de l'homme et des libertés fondamentales ; sa situation est constitutive de motifs exceptionnels ; il a établi en France sa vie privée ; il n'a plus d'attaches en Sierre Léone ; il ne connaît pas son frère

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01828_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme A dispose sur le territoire français de l'ensemble de ses attaches familiales, à savoir sa mère et son frère, qui y résident régulièrement, son autre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00131_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A est arrivé en France en 2010 avec ses parents, son frère et sa sœur, alors qu'il était âgé de 15 ans.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00679_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

A, ressortissant de la République d'Albanie, né le 22 octobre 2002 à Elbasan, est entré irrégulièrement en France avec ses parents, ses deux frères et sa sœur en juillet 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02651_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

C, qui est célibataire et sans enfant à charge, ne fait état que de ses liens avec son frère, sa belle-sœur et leurs enfants, et de ses activités au sein d'un club de football.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02667_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

2013 : " Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203434_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D'autre part, elle rappelle les conditions d'entrée de Mme B sur le territoire français, ainsi que son parcours universitaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03000_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

depuis le 8 septembre 2022, la juge d'application des peines ayant fait valoir un risque de récidive au regard du passé pénal de l'intéressé, de l'absence de réel investissement de sa part dans son parcours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309176_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

avec son frère qui pourrait ainsi beaucoup l'aider.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409703_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, E F B, K F B, J F B, Mme I D, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, M G C, L G C, de son frère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02913_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A est célibataire, sans charge de famille et qu'il a quatre frères qui résident en Algérie, où l'intéressé a vécu la majorité de sa vie.

Source officielle

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