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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110519
12 juillet 2017
A..., de 1967 à 2010, et en particulier de 1973 à 2010 ; Les contacts réguliers qu'elle évoque, pendant trente-trois ans de 1973 à 2006 à l'occasion des vacances qu'elle passait en Guadeloupe dans la
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2202117_20230517
17 mai 2023
A se prévaut de la présence en France de ses deux frères, en situation régulière, et du frère de son épouse, de nationalité française.
Reconduite à la frontière
DTA_2205904_20221202
2 décembre 2022
que des militaires ont battu son frère, que son frère est décédé le lendemain, qu'il est parvenu à s'échapper et a fui avec son épouse, Mme C, que la pharmacie familiale a été incendiée, que leurs enfants
1ère chambre
DTA_2401603_20240913
13 septembre 2024
Enfin, s'il se prévaut de l'abandon de sa scolarité à 14 ans en Algérie pour travailler du fait du décès de son père le 28 juillet 2021, et en dépit de la présence de son frère aîné en France chez qui
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2384194-2578444
12 juin 2008
Ils sont les parents, conjoints, frères/sœurs ou enfants de M. Apti Khassanovitch Elmourzaïev, né en 1969, et de M.   Moussa Khassanovitch Elmourzaïev, né en 1956.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303109_20230509
9 mai 2023
Il n'a pas de bonnes relations avec sa mère et ses demi-frères. La note de situation de ses éducateurs est favorable.
2ème Chambre
DTA_2301803_20230810
10 août 2023
D réside en France avec ses parents et son frère.
Eloignement urgent
DTA_2302116_20230420
20 avril 2023
2023 n'avoir qu'un frère en France, résidant à Paris.
- Asile - 15 jours
DTA_2303583_20230417
17 avril 2023
C fait valoir que le préfet aurait dû mettre en œuvre la clause prévue par les dispositions précitées dès lors que son frère réside régulièrement en France, alors que son beau-frère, au domicile duquel
2ème chambre
DTA_2300686_20230612
12 juin 2023
de l'homme et des libertés fondamentales ; sa situation est constitutive de motifs exceptionnels ; il a établi en France sa vie privée ; il n'a plus d'attaches en Sierre Léone ; il ne connaît pas son frère
DCA_23TL01828_20240704
4 juillet 2024
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que Mme A dispose sur le territoire français de l'ensemble de ses attaches familiales, à savoir sa mère et son frère, qui y résident régulièrement, son autre
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00131_20240402
2 avril 2024
A est arrivé en France en 2010 avec ses parents, son frère et sa sœur, alors qu'il était âgé de 15 ans.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00679_20240919
19 septembre 2024
A, ressortissant de la République d'Albanie, né le 22 octobre 2002 à Elbasan, est entré irrégulièrement en France avec ses parents, ses deux frères et sa sœur en juillet 2017 selon ses déclarations.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02651_20230821
21 août 2023
C, qui est célibataire et sans enfant à charge, ne fait état que de ses liens avec son frère, sa belle-sœur et leurs enfants, et de ses activités au sein d'un club de football.
6ème chambre
DCA_21NT02667_20220913
13 septembre 2022
2013 : " Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères
3ème Chambre
DTA_2203434_20221230
30 décembre 2022
D'autre part, elle rappelle les conditions d'entrée de Mme B sur le territoire français, ainsi que son parcours universitaire.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03000_20250922
22 septembre 2025
depuis le 8 septembre 2022, la juge d'application des peines ayant fait valoir un risque de récidive au regard du passé pénal de l'intéressé, de l'absence de réel investissement de sa part dans son parcours
DTA_2309176_20231004
4 octobre 2023
avec son frère qui pourrait ainsi beaucoup l'aider.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409703_20240716
16 juillet 2024
leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, E F B, K F B, J F B, Mme I D, agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, M G C, L G C, de son frère
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02913_20221215
15 décembre 2022
A est célibataire, sans charge de famille et qu'il a quatre frères qui résident en Algérie, où l'intéressé a vécu la majorité de sa vie.
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