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2 056 résultats pour « Françoise Labrousse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100993_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

B a fait l'objet de deux obligations de quitter le territoire français prises respectivement les 5 février 2018 et 13 juin 2019.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2100014_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Me Elodie Azoulau Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le préfet du Val d'Oise a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905323_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

par la voie de la naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française dans un délai d'un mois ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Source officielle
CC

cr

Arkopharma a porté plainte avec constitution de partie civilec/Jean-Marc X

61372695cd58014677426c3f

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

est compétente lorsque la loi française est applicable ; que la loi pénale française est applicable à tout crime et à tout délit puni d'emprisonnement, commis par un français ou par un étranger hors du

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d652

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

"ne parlant pas suffisamment la langue française", il devait être "assisté de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004960_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, ainsi que des fleuves français, ni des artistes français.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904603_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République () ".

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3153acdc6046d470d427f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000213 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301099_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003843_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2021, Mme D E, représentée par Me Labrunie, a déclaré reprendre l'instance engagée par son époux, M. B E, décédé le 18 avril 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f1

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN DRASS VEDIOR BIS CRAM REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00632

Cassation

24 février 2010

24 février 2010

Bloch conseillers de la chambre, Mmes Slove, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965330

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 099/2023, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

Source officielle
CA

Rétentions

69df22cecdc6046d474815bf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b776

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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TA

5ème Chambre

DTA_2010496_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

par la voie de la naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire droit à cette demande et de lui délivrer un certificat de nationalité française, à défaut, de procéder à un nouvel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004331_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation

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TA

5ème Chambre

DTA_2003299_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par voie de conséquence, ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint de lui accorder la nationalité française doivent, en tout état de cause, être rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907172_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Ernest Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française par la

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TA

5ème Chambre

DTA_1914121_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

octobre suivant, par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française

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