L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 2201055, et un mémoire enregistré le 4 août 2023 et non-communiqué, la société Aliya, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°)

Cependant, si celui-ci démontre que son beau-père est décédé et que sa belle-mère souffre de gonalgies gauches d'aggravation progressive ayant mené à une opération le 7 janvier 2022, cette seule circonstance

D A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°REG/84/2022/1019 du 9 février 2022 par lequel le préfet de Vaucluse rejette sa demande d'autorisation de travail,

Lui a notamment été diagnostiquée une pseudarthrose du fémur distal droit ainsi que des gonalgies avec une déviation en varum du genou droit, selon un certificat médical du 8 octobre 2018 d'un chirurgien

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise réalisée le 25 février 2021, que la gonalgie gauche imputable au service dont souffrait M.

A C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 février 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B épouse F, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet

C souffre d'une déficience mécanique du membre inférieur gauche et présente une gonalgie bilatérale dans un contexte de chondropathie.

Sa mère, née en 1955, s’est également vu reconnaître, le 24 avril 2023, un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % et souffre d’un diabète et d’une gonalgie gauche invalidante.

le 21 juin 2023, ainsi qu’un certificat médical de son médecin généraliste rédigé le 1er mars 2024 faisant état des douleurs du requérant aux membres inférieurs, de ses lombalgies chroniques et ses gonalgies

Pour contester le refus de titre de séjour qui lui a été opposé, Mme A soutient souffrir d'hypertension artérielle, d'un syndrome d'apnée du sommeil, de gonalgies et d'une hypertrophie endométriale.

E D, représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 4 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer

Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 sous le n° 2201055, et un mémoire enregistré le 4 août 2023 et non-communiqué, la société Aliya, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°)

Yann Gogan, demeurant 114, rue Marengo, 13006 Marseille, 28 / Sur le pourvoi n° S 01-43.443 formé par M.

Turquie (déc.), n o 46732/99, 1 er avril 2003, et Gongadzé c.   Ukraine , n o 34056/02, § 155, CEDH 2005 ‑ XI).

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 22 juin 1990 à Gouniang (Sénégal) qui soutient être entrée sur le territoire français en 2013, s'est vu délivrer le 29 août 2018, en raison de son état de santé

arthrose depuis 2019 nécessitant des soins de kinésithérapie bi hebdomadaire, à l'origine aussi de syndrome vertigineux, instabilité à la marche diminuant son autonomie ainsi que des migraines, - une gonalgie

786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline FEVRE, Conseillère, et Madame Muriel GONAND