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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00959_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SCI PLN2-PLN3, la SNC Faubourg Saint-Antoine et la commune de Bois-Guillaume ont renoncé à leurs conclusions d'appel incident. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303185_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte-rendu d’évaluation professionnelle du 30 mars 2023 au titre de l’année 2022 ; 2°) de
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff9
10 février 2015
10 février 2015
Guillaume X...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212646_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214897_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114741_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle10ème chambre
DTA_2114764_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juin 2022 : - le rapport de Mme D, rapporteuse, - les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants, en présence de M. G E.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209909_20220803
3 août 2022
3 août 2022
H B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants E, F et C B, représentés A Me Guilbaud, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10757
29 juin 2017
29 juin 2017
Y... est justifié ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur Guillaume Y... de ses demandes relatives à l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d937
3 mars 2011
3 mars 2011
Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08304 du 14/ 09/ 2010 représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203782_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin s'en remet à la sagesse du tribunal.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300993
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Guillaume Z... , ayant été domicilié [...] , (décédé le [...] ), agissant en qualité d'héritier de Chantal A... , 2°/ M.
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef83c
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Guillaume A..., de M. Guillaume F..., de M. Guillaume G..., de M. Guillaume E... et de Mlle Guillaume D..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205153_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bois-Guillaume au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500310_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ad
10 novembre 2016
10 novembre 2016
La déclaration d'appel de Guillaume X...n'étant pas motivée, il convient de déclarer son appel irrecevable.
Source officiellechambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
26 mai 2026
Adresse 5] - RCS de [Localité 2] B 775690621 Partie défenderesse : assistée de la SELARL FAIVRE - Me Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639e0cc27cfcda968a6391
20 juillet 2010
20 juillet 2010
Guigard et associés à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante Mme Marie Y... qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
10 juin 2014
Guillaume X... a accusé réception le 13 septembre suivant.
Source officiellePage 46 sur 1559