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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497404.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Le syndicat Sud santé sociaux de Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le document intitulé " guide de gestion du temps de travail des personnels
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122320
11 juin 2013
11 juin 2013
Il quitta la Guinée Conakry pour la France où il demanda l’asile.
Source officielleciv1
61372151cd580146773f2c54
23 octobre 1990
23 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la République de Guinée Conakri, prise en la personne de son ministre de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00381
28 mars 2018
28 mars 2018
[...] , 2°/ Michelle Z..., épouse Y..., ayant été domiciliée [...] , décédée en cours d'instance, 3°/ la société La Guilde
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c43525
8 avril 1986
8 avril 1986
de l'écriture habituelle de M.René, Joseph Y..., auxquels s'ajoutent des coupures et reprises, il est exclu que René X... les ait tracés seul ; il est probable que pour ces trois mots sa main a été guidée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400377_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C A demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au consul général de France en Guinée et en Sierra Leone de délivrer
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10697
22 novembre 2023
22 novembre 2023
[O] [D], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [L] [R], épouse [D], décédée, 2°/ la société La Guilde immobilière européenne, société à responsabilité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31830
5 juin 2024
5 juin 2024
COUR DE CASSATION [Localité 1], le 5 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31830 Pourvoi N° : Z 24-16.057 Demandeur : 1- Le syndicat Guilde des auteurs réalisateurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003318896
9 septembre 1998
9 septembre 1998
En 1982, la requérante quitta la Guinée-Bissau pour le Portugal.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que : - le refus du préfet de l'Isère de faire droit à sa demande d'accès partiel à la profession de guide de haute montagne au sens de de l'article 4 septies de la directive 2005/36/CE,
Source officielle1ère Chambre Cab1
670819d989f19e8c50f8c006
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les seules autorités habilités à y procéder demeurent le consul de France en Guinée ou celui de Guinée en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04529_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Guizz est rejetée.
Source officielle1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6258
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GUELLE [R] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 311 327 514 00015 [Adresse 25] [Localité 4] représentée et assistée de Me Catherine FOUET, substituée par Me ABOUL avocats au
Source officiellecomm
613721d0cd580146773f7a47
9 mars 1993
9 mars 1993
arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de : 18/ la société Louis Rolland, dont le siège est à Brest (Finistère), zone industrielle de Kereden Guilers
Source officielleKALI
KALITEXT000038014825
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Accord de méthode du 12 février 2018 relatif à la fusion des conventions collectives des agences de voyage et de tourisme, des guides interprètes de la région parisienne et des guides accompagnateurs
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1b1
16 avril 1975
16 avril 1975
PREVOYAIT " L'AMELIORATION DU NIVEAU DE VIE PAR LE TRAVAIL A DOMICILE " N'ETAIENT EN L'ESPECE MENSONGERES, LE DEMANDEUR S'ETANT BORNE A PROMETTRE - CONTRE REMISE DE 25 OU 30 FRANCS - L'ENVOI D'UN " GUIDE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2613517_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2026, le syndicat des moniteurs des guides pêche français demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a8a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Christine MERE à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 OCTOBRE
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6db
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Edgard, Pierre Estèves, demeurant à Guilers (Finistère), 4, rue Braille, 15 / M. Robert Favennec, demeurant à Brest (Finistère), 7, rue Gabriel Fauré, 16 / M.
Source officiellePS ctx technique
69dd3aeacdc6046d471f357b
9 avril 2026
9 avril 2026
C’est également le cas lorsqu’il y a une abolition d’une fonction ou s’il y a une indication explicite dans le guide-barème.
Source officiellePage 46 sur 1639