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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référé président
68f147f988dcb0e97e90ba9c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 3]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleJLD
68e02a1b74e929a9d8fbe28e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04184 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LHX Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON
Source officielleJLD
68e02a5474e929a9d8fbe5a8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
santé publique) AFF : RG :N° RG 25/04213 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LKB Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
690a5e7c43d68eab408b0754
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JOMAIN GERMAIN-BONNE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 356 DEFENDEUR : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Frédéric GUTTON
Source officielleChambre 1-4
665eae78b5277b0008894109
11 avril 2024
11 avril 2024
OLIVIER OCTOBON Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI
Source officielleJLD
668d94c953e3bdd0778c93c5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02854 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754SD JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Manuel RUBIO GULLON, Président, juge des libertés et de la détention
Source officielleJLD
67f6d0d3a9d5adc260623bfa
8 avril 2025
8 avril 2025
L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/01277 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FK4 Manuel RUBIO GULLON, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600840_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506743_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Guyon, avocat, membre de la société à responsabilité limitée (SARL) David Guyon conclut à la recevabilité de la demande d’extension de la mesure d’expertise au contradictoire du
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629566
15 mai 1991
15 mai 1991
X... le 7 juillet 1978 se bornait à lui indiquer en se référant à la notification destinée à la société "Entreprise Guitton et X...", qu'en conséquence de l'exclusion des charges de cette société d'une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403636_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B C, représenté par Me Guyon, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2024 du préfet du Puy-de-Dôme portant prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français de dix-huit mois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00724
16 avril 2015
16 avril 2015
son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que la société Technibat a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 1er juillet 2008 qui a désigné la société Guyon-Daval
Source officiellesoc
613720d8cd580146773eee0f
15 mars 1989
15 mars 1989
, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Martine Y... veuve de Monsieur Michel Z..., demeurant ... à Mareil-le-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300600_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B, représenté par Me Guiol, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser : - la somme de 12 205 euros au titre de la perte de loyer et charges équivalant à la dette locative, - la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400475_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par une requête enregistrée le 15 février 2024 sous le n° 2400475, Mme B C, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat une somme totale de 171 840 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400476_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par une requête enregistrée le 15 février 2024 sous le n° 2400475, Mme B C, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat une somme totale de 171 840 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401964_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D... épouse A..., représentés par la SARL David Guyon, Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle la commission de l’académie de Clermont-Ferrand a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1904942_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2017, à raison d'un bien situé au 9, rue Saint Jacques à Guignes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519145_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat sur le fondement de la responsabilité pour faute ; 2°) de condamner l’Etat sur le fondement de la responsabilité sans
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01538_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Si le médecin qui suit le requérant indique que ces examens très onéreux ne sont pas accessibles, il ressort des fiches MEDCOI produites par l’OFII qu’il existe en Guinée un programme national pour lutter
Source officiellePage 46 sur 757