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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53fb1cdc6046d47d4d63d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e5439dcdc6046d47d51fb9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d8d9324999a647a7dae

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE NANTES ([Localité 16]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d9f9324999a647a7fc0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE NANTES ([Localité 14]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab715136bfc00008d68be6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée et plaidant par Me Olympe TURPIN de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Aurélien GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4289f19e8c50fa41ae

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41dd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb34a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb3508

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3535

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3538

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3545

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb355a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3562

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3566

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df70ea89248182a9956

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df70ea89248182a995e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9ae0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9ae4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9aea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle

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