Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66a2a9446b28f3ce99fac225
24 juillet 2024
24 juillet 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 9] [Localité 29] représentée par Maître Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.0306 S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile A
6035b927f360e020ce6afd82
10 mars 2016
10 mars 2016
sa curatrice [O] [Z] demeurant [Adresse 1], nommée à ces fonctions par jugement du juge des tutelles de [Localité 1] en date du 19 octobre 2010 [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88634
21 septembre 2006
21 septembre 2006
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier - BP 567 - 59023 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Jacques
Source officielle8ème chambre
695f8207cdc6046d479bada5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTLUÇON sous le n° 840 459 127, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce5
9 février 2011
9 février 2011
représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Sophie MISTRE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Suzanne
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a1
14 mars 2012
14 mars 2012
née le 17 Novembre 1978 à AJACCIO (20000) ... 20128 ALBITRECCIA assistée de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f73a
16 mai 2012
16 mai 2012
AJACCIO (20000) ... 20140 SOLLACARO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et la SELARL MATTEI Jean Paul, avocats au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Antoine Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc7
3 octobre 2012
3 octobre 2012
née le 14 Juillet 1960 à RABAT ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, administrateur du cabinet de Maître Jacques RAFFALLI, substitué par Me Claude
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Monsieur [Y] [A] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e77e
10 avril 2024
10 avril 2024
de LYON) INTIMÉE : Société FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE venant aux droits de la société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310380
19 octobre 2017
19 octobre 2017
décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., domiciliée Casa Pacient C/ del Cortinal 4, AD 100 Canillo (Andorre), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Rose
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008073151
9 février 2000
9 février 2000
XA..., demeurant ... à L'Ha -les-Roses (94240) ; M. J... QUI, demeurant ... ; M. Jacques TRAN XB..., demeurant ... ; M. Bernard XE...
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d5
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Condorcet 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleciv2
613720facd580146773eff4b
1 juin 1989
1 juin 1989
Jacques, demeurant à Solenzara (Corse) résidence Reginensi ; 27°) Madame XH... Gladys épouse XA..., demeurant à Solenzara (Corse) gendarmerie de Solenzara ; 28°) Monsieur XI...
Source officielleciv3
613721b2cd580146773f633f
25 mars 1992
25 mars 1992
Jacques L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en tant qu'héritier de M. Pierre L..., 11°) Mme Camille L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en tant qu'héritière de M.
Source officiellesoc
61372432cd5801467741370d
7 avril 2004
7 avril 2004
Sevran, 41 / de Mme Ilda Palavra, demeurant 21, boulevard Jules Ferry, 95190 Goussainville, 42 / de Mme Adelaïde Pinto, demeurant 32, avenue du Dauphiné, 93290 Tremblay-en-France, 43 / de Mme Rosa
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bb
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Philippe Jacques Jean Vilmin X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
Rose-Marie H... Paul LL... Jean-Jacques MM... Jean-Luc MM... Jean-Pierre W... Amar NN... Paul CC... Maurice F... Jean-Marc OO... Mohamed PP... Mostafa I... Ange QQ...
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c547
27 novembre 1992
27 novembre 1992
CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : le procureur général près la cour d'appel de Paris, Rosa X...- AA..., Georges Y..., Henri Y..., Marianne Z...- A..., Françoise A..., Fanny A..., André
Source officiellePage 46 sur 71