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par Me Philippe MEILHAC de la SELARL MEILHAC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1400 DÉFENDERESSE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Marie

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2ème chambre

DTA_2300991_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303789_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491629.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 17 décembre 2024.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100682

Cassation

26 juin 2013

A...et ce d'autant que le constat produit par son épouse ne respecte ni la procédure française ni ne rapporte la preuve d'un quelconque adultère ; qu'en l'espèce, il résulte tant des débats que de pièces

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5ème CHAMBRE CIVILE

66901e03af84b0bef080cbee

T. Judiciaire

11 juillet 2024

HEXAGONE GROUPE PROMOTION Grosses délivrées le à Avocats : Me Brice CHOLLON l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE

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Pôle 5 - Chambre 3

61636eef77a1403986670cd0

Appel

23 février 2011

la SCP CERVESI et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 51 INTIMEE SA LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

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3e Chambre B

5fdd3d71369763a5e5fb877e

Appel

27 septembre 2018

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

Jean-Pierre M... et par Mme Valérie N... que c'est le comportement de Mme X..., consistant à vouloir imposer sa façon de faire à toute l'équipe commerciale, qui a entraîné " une forte réaction de tous

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3ème chambre

63be640913ef607c90ab6825

Appel

10 janvier 2023

[N], tentant de défoncer la porte et cassant la fenêtre à coups de pied : deux personnes en particulier ont vu M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01418

Cassation

24 septembre 2013

la preuve ; qu'en l'espèce, cette fin de non recevoir soulevée par la SA ARKEMA FRANCE sur l'action dirigé contre elle par Roger X... est non seulement recevable mais bien fondée ; qu'en effet, les pièces

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Pôle 4 - Chambre 1

616308055a67331bacec3ca5

Appel

1 décembre 2011

n° 06/01146 APPELANTS Monsieur [J] [K] demeurant [Adresse 9] ALLEMAGNE Monsieur [L] [R] dit [Y] demeurant [Adresse 2] et [Adresse 5] représentés par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS

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Pôle 5 - Chambre 9

6162700218eff35429d864c6

Appel

19 septembre 2013

[Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocat au barreau

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Pôle 5 - Chambre 1

6163cdb7a4f434918a1e525d

Appel

2 juin 2010

Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre STOULS, avocat

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC001540604

Admin. suprême

25 novembre 2008

Jean Le Gall, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1940 et 1945 et résidant à Nogent-Sur-Marne et à Bihars. Ils sont représentés devant la Cour par M e   J.

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Chambre 1-5

668f76b99b65e642c5878488

Appel

10 juillet 2024

DBVB-V-B7F-BGXVP [J] [F] C/ [G] [C] [E] [A] [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [L] [I] SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS SELARL STEMMER-BRICE-FOUR

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Cour d'Appel

S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd

6253ca0abd3db21cbdd89e39

Appel

5 février 2007

Odile ... 57000 METZ Monsieur Jean-Pierre E... ... 14370 BELLENGREVILLE Monsieur Francis F... ... 51200 EPERNAY Madame Lola ZZ... épouse F... ... 51200 EPERNAY Monsieur Marc G... .

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2ème Chambre Cab2

68e409cd681ed727f2a446f5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

[S] [P] CPAM de Haute-Corse Mutuelle UNEO Commune Ville de Marseille ( Me Brice TIXIER) MMA IARD ( Me Erick CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

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2ème chambre section A

6308623b5d4f3fc56380b082

Appel

25 août 2022

Il résulte des pièces versées au dossier qu'à la date du sinistre, M.

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3ème Chambre Commerciale

66fce3ff8d6ea26f688da94f

Appel

1 octobre 2024

Il évoque néanmoins une explication qui pourrait être que le capteur mal broché depuis l'origine a subi un échauffement au niveau de la connectique.

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