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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2304809_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305298_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203364_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Barbot-Lafitte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Barbot-Lafitte une somme de 1 000

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69facb7fcdc6046d47be4de3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

699 - N° du dossier 2677839 Intimée : Société COMMUNE D'ENGHIEN [Localité 2] Prise en la personne de son [C] en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentant : Me Franck LAFON

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b074e929a9d8fa47c5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SIS [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le cabinet BACHELLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Benjamin LAFON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6968c48acdc6046d4760f255

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[X] [V] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANT ET : S.A.R.L. [5] prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a1b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES Me Antoine CHRISTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Franck LAFON

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcc1bb2c32d969d3531a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[M] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Mme [X] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd6ccdc6046d473a77c1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F 18/00337 APPELANT : Monsieur [O] [G] [Adresse 8] Représenté par Me Xavier LAFON

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216a4965b5d9df3186bc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 11] sous le numéro 781 423 280, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Juliette MEL de la SCP M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Franck LAFON

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa442e9a46d1f5a769acd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N°Minute:25/00057 DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGP6 Copie exécutoire à SCP LAFONT ET ASSOCIES expédition à Me Alexia ROLAND le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

Source officielle
CA

14e chambre

65336b86bb40ec8318f31eb3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Juillet 2022 par le Président du TJ de [Localité 4] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Joffrey MEYER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510236_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lamoot La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600145_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lamoot La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505756_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504083_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Lamoot La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500398_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Au cours de l'audience publique du 3 janvier 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500401_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Au cours de l'audience publique du 3 février 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500402_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Au cours de l'audience publique du 3 février 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500404_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Source officielle

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