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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372379cd5801467740a3ce
28 juin 2000
28 juin 2000
Larbi D..., demeurant ..., 6 / de M. Bangaly X..., demeurant ..., 7 / de M.
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6b6
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Larbi, salarié de la société SIFA ; Attendu que pour débouter l'employeur de son recours, l'arrêt attaqué retient essentiellement que la comparaison de l'audiogramme du 4 septembre 1990 avec l'audiogramme
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff7dd
17 avril 1996
17 avril 1996
A... ne conserverait qu'un quota laitier de 260 000 litres au lieu de celui de 400 000 litres actuellement autorisé, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que cette perte de quota aurait une répercussion
Source officiellesoc
613722c4cd58014677401387
5 février 1997
5 février 1997
Larbi C..., demeurant ..., 05000 Gap, 8°/ de M. Claude A..., domicilié au siège de la Société routière du Midi, BP 24, ..., 9°/ de M.
Source officielleciv1
61372428cd58014677413078
27 avril 2004
27 avril 2004
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Zoubida X..., épouse Y..., est née le 15 janvier 1939 à Casablanca (Maroc) de Larbi
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
é sur la requête présentée par la commune de Saint-Etiennec/Mme C A
ORCA_21LY00373_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21LY00373 du 13 septembre 2023, la cour a statué sur la requête présentée par la commune de Saint-Etienne contre Mme C A, représentée par Me de Laubier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
21 novembre 2003
outre le fait de contenir des antibiotiques, ne répondaient pas aux exigences du lait reconstitué, tel qu'il vient d'être précisé ci-dessus, soit, pour contenir des matières étrangères aux produits laitiers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00373
8 avril 2014
8 avril 2014
X..., qui exerce une activité de transport de produits laitiers, a signé avec la société Intrasys deux « contrats de prestations » d'une durée de 60 mois pour la fourniture de systèmes de géolocalisation
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a6e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/02473 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3EO AFFAIRE : [X] [L] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice LABI
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67338
24 avril 2025
24 avril 2025
MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Martine DESOMBRE - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors
Source officielleChambre 1-6
6312eef92e6a8e4f13ca6167
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[G] [H] [N] [W] [N] épouse [C] [A] [N] C/ Société MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA) RANCES Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Henri LABI
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a013
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRET N° du 22 avril 2025 R.G : 24/00954 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQEX SAS SELIMA c/ 1) SARL LA SOLEFRA 2) SCP [L] 3) SELARL AJILINK- LABIS- [X]- [N] EN PRESENCE DU MINISTERE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007923518
10 mai 1996
10 mai 1996
quantité de référence à la date de présentation de sa demande ( ...) peut solliciter le bénéfice de l'indemnité pour abandon de toute production en vue de la commercialisation de lait ou de produits laitiers
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007610125
27 octobre 1971
27 octobre 1971
. - Charges non déductibles - Somme versée par une société fromagère à une autre société pour accroitre le territoire sur lequel elle effectue le ramassage des produits laitiers.
Résumé IA — à vérifierPôle 5 - Chambre 8
6688de5c676b73dd81b97126
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de MEAUX du 22 janvier 2024, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 9] SELARL AJILINK LABIS
Source officielleRéférés Cabinet 2
6781725f6d34da2cbdcd9d4a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
03790 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KLS PARTIES : DEMANDERESSE La Société [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae76
19 février 2008
19 février 2008
A... et valant notification de quota laitier, - condamné en conséquence la Coopérative du Trieux et la société Unicopa à payer au GAEC de Pen Ar Stang et à M.
Source officielleChambre 1-6
633fc2ade633183e2ee1777f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GMF ASSURANCES Société LA MUTUELLE GESTION FORMAT PREVOYANCE - GFP ANNECY Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON -Me Henri LABI Décision déférée à la
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
8 avril 2026
société ASI INNOVATION SAS rencontre des difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter et a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a proposé la désignation de la SELARL AJILINK LABIS
Source officielleProcédures Collectives
69db9c75cdc6046d47fafc09
7 avril 2025
7 avril 2025
jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d' administrateur judiciaire : Selarl AJILINK LABIS
Source officiellePage 46 sur 113
LAIBI, Mohammed
17/04/2026
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BENDJEDDOU, Mokrane, Mohamed, Laibi
14/12/2025
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BENDJEDDOU, Mokrane Mohamed Laibi
30/01/2025
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PAUSES GOURMANDES, ARBI, Fadela, LAIBI
02/04/2023
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LAIBI, Issmail
15/11/2022
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