AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137225ecd580146773fc65f
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Lacine X..., demeurant ... à Thorigny-sur-Creuse (Yonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 octobre 1993 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. le procureur général
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2102813_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Hamon-Lafin La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401086_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
être regardée comme tendant à la contestation d'une décision du 9 juin 2023 par laquelle la communauté de communes Ballon des Hautes Vosges a décidé de lui retirer ses animaux de compagnies (chien, lapins
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68f86832d7e432441d85bf4c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sous le n° 2023009013 Société TWOTHINGS FRANCE anciennement dénommée GOETZPARTNERS CORPORATE FINANCE, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Amaury LAMMENS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC006192100
17 juin 2008
17 juin 2008
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 61921/00 by Brian LAPPIN
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5da40cdc6046d47dfbff4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
EL GUSTO DEL SOL a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation d'un bar à ambiance avec petite restauration bar à tapas exploitation de tout espace de loisirs pour la découverte de la culture latine
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [S] [C] a déclaré exercer l'activité suivante : Boucherie, charcuterie, plats cuisinés, rôtisserie, lapins, volailles, gibiers, triperie et plus généralement le négoce de tous
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307930_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C A B, représenté par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays de renvoi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029103371
18 juin 2014
18 juin 2014
principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de responsable du poste comptable de l'institut français d'Amérique latine
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dcb
22 janvier 2016
22 janvier 2016
.-91400 ORSAY Représenté par Me Lamia GUENFOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 Madame Elodie H...née le 20 novembre 1981 à PARIS (75020) demeurant ...-91400 ORSAY Représentée par
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008193579
2 juin 2004
2 juin 2004
Lassine X, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401553_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la Société de Gestion Portuaire de la Guadeloupe, représentée par Me Raphaël Lapin conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit constaté la
Source officielleChambre 05
69f67891cdc6046d47623a9d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Lamine CHERIF [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa85
24 mai 1965
24 mai 1965
POUR ADMINISTRATEUR, FIT ASSURER, AUPRES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES DEMANDERESSES AU POURVOI, DEUX EXPEDITIONS DE RAILS A LAMINAGE, EFFECTUEES D'ANVERS (BELGIQUE) A VERA CRUZ(MEXIQUE), APRES PESAGE DES
Source officiellecr
écembre 2016, qui, dans l'information suiviec/MM. Habib Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03248
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Habib Z..., Lamine A... et Y...
Source officiellesoc
6137232bcd58014677406531
17 février 1999
17 février 1999
Lamine J..., demeurant ..., 15 / de M. Baidy K..., demeurant ..., 16 / de M. Sarra J..., demeurant ... au Roi, 75011 Paris, 17 / de Mme Hatoumata L..., demeurant ..., 18 / de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05226_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
69d01d37cdc6046d4706858c
2 avril 2026
2 avril 2026
Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS Francis Greffier lors des débats : LAINE
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
69d01d4bcdc6046d47068745
2 avril 2026
2 avril 2026
Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS Francis Greffier lors des débats : LAINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa298da34ad10008581ba7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon elle, la devise en latin se traduirait par la mention « la flamme ne s'éteint jamais ».
Source officiellePage 46 sur 375