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7 490 résultats pour « Lamine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137225ecd580146773fc65f

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Lacine X..., demeurant ... à Thorigny-sur-Creuse (Yonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 octobre 1993 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. le procureur général

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2102813_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Hamon-Lafin La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401086_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

être regardée comme tendant à la contestation d'une décision du 9 juin 2023 par laquelle la communauté de communes Ballon des Hautes Vosges a décidé de lui retirer ses animaux de compagnies (chien, lapins

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f86832d7e432441d85bf4c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sous le n° 2023009013 Société TWOTHINGS FRANCE anciennement dénommée GOETZPARTNERS CORPORATE FINANCE, représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Amaury LAMMENS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC006192100

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 61921/00 by Brian LAPPIN

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5da40cdc6046d47dfbff4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

EL GUSTO DEL SOL a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation d'un bar à ambiance avec petite restauration bar à tapas exploitation de tout espace de loisirs pour la découverte de la culture latine

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [S] [C] a déclaré exercer l'activité suivante : Boucherie, charcuterie, plats cuisinés, rôtisserie, lapins, volailles, gibiers, triperie et plus généralement le négoce de tous

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307930_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

C A B, représenté par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a fixé le pays de renvoi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029103371

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de responsable du poste comptable de l'institut français d'Amérique latine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dcb

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

.-91400 ORSAY Représenté par Me Lamia GUENFOUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622 Madame Elodie H...née le 20 novembre 1981 à PARIS (75020) demeurant ...-91400 ORSAY Représentée par

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193579

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Lassine X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401553_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la Société de Gestion Portuaire de la Guadeloupe, représentée par Me Raphaël Lapin conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit constaté la

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67891cdc6046d47623a9d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lamine CHERIF [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa85

Cassation

24 mai 1965

24 mai 1965

POUR ADMINISTRATEUR, FIT ASSURER, AUPRES DES COMPAGNIES D'ASSURANCES DEMANDERESSES AU POURVOI, DEUX EXPEDITIONS DE RAILS A LAMINAGE, EFFECTUEES D'ANVERS (BELGIQUE) A VERA CRUZ(MEXIQUE), APRES PESAGE DES

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans l'information suiviec/MM. Habib Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03248

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Habib Z..., Lamine A... et Y...

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406531

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Lamine J..., demeurant ..., 15 / de M. Baidy K..., demeurant ..., 16 / de M. Sarra J..., demeurant ... au Roi, 75011 Paris, 17 / de Mme Hatoumata L..., demeurant ..., 18 / de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05226_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d01d37cdc6046d4706858c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS Francis Greffier lors des débats : LAINE

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d01d4bcdc6046d47068745

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS Francis Greffier lors des débats : LAINE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa298da34ad10008581ba7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Selon elle, la devise en latin se traduirait par la mention « la flamme ne s'éteint jamais ».

Source officielle

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