CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93062
15 janvier 2015
ET MARIE-LAURE A...- D..., anciennement dénommée SCP J... & K..., dont le siège social est situé...-74890 BONS EN CHABLAIS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats postulants au
2ème chambre civile - HSC
63c79b0eda31367c908eb557
17 janvier 2023
Le 17 JANVIER 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 9 janvier 2019 assistée de Julie LARA
Serv. contentieux social
670d5b29ddfc18ec235ab88e
10 octobre 2024
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
670966ab06866c0645d1a924
670966ad06866c0645d1a9b9
670966b006866c0645d1aa02
CTX PROTECTION SOCIALE
661d6e31082b40ce99b66be6
5 avril 2024
par le même magistrat mutuelle [3] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 17/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S2SD DEMANDERESSE mutuelle [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jane-Laure
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01114
16 décembre 2014
X... contestait cette affirmation de la Selarl Mary-Laure Y... en exposant qu'une seule autre liquidation judiciaire pouvait être établie, qui ne lui était pas imputable puisqu'elle avait été justifiée
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d46cdc6046d479ba05f
8 avril 2026
[Localité 1] (91) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant : Me Laure
Chambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa1c
DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE SAONE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 2
6253cc03bd3db21cbdd8ed7f
8 septembre 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09082 Jugement (No 09/ 03136) rendu le 21 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Anne-Laure
Pôle 4 - Chambre 8
631ade3af575634f1371ee8b
7 septembre 2022
- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, Greffière présente lors de la mise à disposition. ***** Vu l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la chambre
631ade3bf575634f1371ee9e
Greffier, lors de la mise à disposition : Laure POUPET ARRÊT : Rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
631ade3ff575634f1371eeb8
- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, Greffière présente lors de la mise à disposition. **** Vu l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la chambre
Pôle 5 - Chambre 4
6260f94f6d9e13277d6e393e
20 avril 2022
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente, et par Madame Meggy RIBEIRO, Greffière placée, présente lors de la mise à disposition. *** Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris
6260f9526d9e13277d6e3962
TARIFICATION
63cb92ac9c02507c9078dc74
20 janvier 2023
[L] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET :
Chambre Etrangers - JLD
6387050ebf732905d49c556f
22 avril 2022
PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant INTIMES : Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant assisté de Me ASERVADOMPOULE Laure
PCP JTJ proxi requêtes
66a14632bfa4c7b1df1a94cf
23 janvier 2024
BOOKING.COM JAMES WATERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL,
Chambre Sociale
653ca6ce83c9498318209ea2
27 octobre 2023
VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEFENDEURS : Monsieur [J] [R] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU,
Page 46 sur 545