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10 893 résultats pour « Laura MONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93062

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

ET MARIE-LAURE A...- D..., anciennement dénommée SCP J... & K..., dont le siège social est situé...-74890 BONS EN CHABLAIS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avocats postulants au

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

63c79b0eda31367c908eb557

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le 17 JANVIER 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 9 janvier 2019 assistée de Julie LARA

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670d5b29ddfc18ec235ab88e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ab06866c0645d1a924

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ad06866c0645d1a9b9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966b006866c0645d1aa02

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e31082b40ce99b66be6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

par le même magistrat mutuelle [3] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 17/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S2SD DEMANDERESSE mutuelle [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jane-Laure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01114

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

X... contestait cette affirmation de la Selarl Mary-Laure Y... en exposant qu'une seule autre liquidation judiciaire pouvait être établie, qui ne lui était pas imputable puisqu'elle avait été justifiée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d46cdc6046d479ba05f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 1] (91) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant : Me Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa1c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE SAONE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7f

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09082 Jugement (No 09/ 03136) rendu le 21 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Anne-Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade3af575634f1371ee8b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, Greffière présente lors de la mise à disposition. ***** Vu l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la chambre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade3bf575634f1371ee9e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Greffier, lors de la mise à disposition : Laure POUPET ARRÊT : Rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade3ff575634f1371eeb8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

- signé par Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, Greffière présente lors de la mise à disposition. **** Vu l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la chambre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f94f6d9e13277d6e393e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente, et par Madame Meggy RIBEIRO, Greffière placée, présente lors de la mise à disposition. *** Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f9526d9e13277d6e3962

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente, et par Madame Meggy RIBEIRO, Greffière placée, présente lors de la mise à disposition. *** Vu l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ac9c02507c9078dc74

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

[L] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET :

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6387050ebf732905d49c556f

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant INTIMES : Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant assisté de Me ASERVADOMPOULE Laure

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14632bfa4c7b1df1a94cf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BOOKING.COM JAMES WATERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6ce83c9498318209ea2

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEFENDEURS : Monsieur [J] [R] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU,

Source officielle

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