Ont été attendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office représentant M.

d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac Léman

aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maître des requêtes en service

administrative légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Valérie, Agnès X..., 3°/ Mademoiselle Karin, Martine X..., célibataire majeure, demeurant rue du Lac, quartier de Corzent à Anthy-sur-Léman

en validité de saisie-arrêt et en paiement de la somme de 110 000 francs, correspondant au montant de ses créances prétendues sur son ancien associé ; que l'arrêt attaqué a débouté la SCP Michaud-Lehmann

pourvoi, contestée par la défense : Attendu que Mme X... soutient que le pourvoi est irrecevable aux motifs que, d'une part, le pourvoi spécial pour former le pourvoi a été donné à la SCP Saint-Sernin-Lehman

B, à l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et au centre hospitalier Alpes Léman. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le juge des référés, J.

approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman

Vu la requête enregistrée le 13 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour Mme Josette X..., demeurant 1814 Baldwin Drive, Mac Lean, V.A. 22101 (Etats-Unis) ; Mme X...

Marcel X..., demeurant rue Molière à l'Arbresle (Rhône), pris en sa qualité d'exploitant de l'entreprise Serma construction, ayant cessé son activité, 68) leAN, dont le siège est ..., défendeurs à

spéculatifs de droit caïmanais, Maximus Master Fund Limited (Maximus) et Sixtina 18, dans lesquels la société Natixis a investi la somme de 100 millions d'euros ; qu'après la faillite de la banque américaine Lehman

While imprisoned in Fresnes, from September 1994 to September 1996, he was subjected, each time he left the visiting room, to a strip search which now included the obligation to “lean forward and cough

The applicant was represented by Mr Georg Lehner, a lawyer practising in Wels.

, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Anne-Marie GABER et Laurence LEHMANN ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour

né le 12 Octobre 1936 à LERAN (09600) de nationalité Française ... 09600 LERAN représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MOULY-PASZEK-MOULY, avocats au barreau

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacombe-Bonnet, société anonyme, dont le siège est impasse Bassine, route de Lézan

né le 03 Août 1966 à LEVALLOIS PERRET (92309) ... 276765 SINGAPOUR représenté par Me Françoise DE SAINT SERNIN de la SCP DE SAINT SERNIN - LEHMAN -, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 525

José-Luc LEBAN, président, M. Gonzague DE SORAS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.