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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
688d9d7ca7cb93066e4439fc
1 août 2025
1 août 2025
[H] [N] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Mathias BAUDUIN venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67c2
26 avril 2022
26 avril 2022
du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleChambre 1 A
662b43b6fe2545000831480e
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce contrat comprend toutes les informations prévues à l'article L. 221-5.
Source officielleciv2
61372682cd58014677426204
16 mars 1995
16 mars 1995
à Montrouge (Hauts-de-Seine), 15 / de Mme Elizabeth M..., épouse Z..., demeurant lotissement Mome Savane au Carbet (Martinique), 16 / de Mme Saturine N..., demeurant ... (13e), 17 / de Mme Matilde
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163e57e578519f70b5eb84a
23 juin 2010
23 juin 2010
Le 20 mars 2008 le tribunal des affaires de sécurité sociale des COTES D'ARMOR, saisi par la société SOLVIT'NET d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad377dcdc6046d47ebdd65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La SAS ACCESS FONCIER, maintenant représentée par Mr [Y], conteste ce contrat car elle affirme que le dol est établi en raison des relations familiales entre l'ancienne Présidente de la SAS ACCESS FONCIER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e4a0455379800088473ef
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Un second contrat, dénommé PROTOP, a été conclu avec la société CEVA en février et avril 2004.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcdfdaf41a8356be5b8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MATHIEU, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb16
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Pour ce qui est de la contestation de l'arrêté de placement en rétention pris en son moyen tiré de l'absence d'examen de la possibilité d'assigner à résidence si, ainsi que l'expose M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1578e5e55ad9697a5945
12 août 2023
12 août 2023
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES [Localité 1], représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406919_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - la requête par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 17 (SC)
62df83b3f7f152a441828624
25 juillet 2022
25 juillet 2022
PR/NF Copie transmise par mail : - à Madame [M] [H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78b6cdc6046d47752d9d
28 mai 2026
28 mai 2026
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac20
13 février 2008
13 février 2008
* * * FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat du 9 décembre 1982 la Société Niçoise d' Aménagements Commerciaux (SNAC) assurée par les AGF, a concédé au GAEC MARTINEZ FRERES (grossistes en fruits) un local
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507393_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e55b500e2901d10fa38bdc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 3] représentée par Me Aurélie HERVÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0235 DÉFENDEUR Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
697c69b5cdc6046d473a3fcc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
assignation en date du 06 novembre 2025, à : Madame [O] [J] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 9], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Absent Représentée par Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
69d888d4cdc6046d47ba7179
7 avril 2026
7 avril 2026
à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 avril 2026 à16h10 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 09 h 04 par courriel, par Me Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668596de1d2b47a9d8cc0fcb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du 30 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 juillet 2024 par Mathilde CLERC,Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Décision
Source officiellePCP JCP fond
668596e51d2b47a9d8cc1099
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[H] [R]-[C] s’est abstenu de produire le contrat de bail le liant à [Localité 3] HABITAT. Il sera toutefois observé que le bailleur n’a pas contesté l’existence de la relation contractuelle. M.
Source officiellePage 46 sur 646