, Vittel (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société civile immobilière Le Grand Valtin, sise 35, rue mathurin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) BRGM, représenté par Me Mathurin, demande au tribunal : 1

lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer une autorisation unique portant sur un parc de dix éoliennes et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre ; Le présente avis est signé par le conseiller rapporteur, le président

[Adresse 2] [Localité 6] Non comparante INTIMEES [8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparante [9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

Olivier MAURIN, juge M.

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier DEBATS Audience du 29 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2009F304 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Valérie LEGAL Me Katell

Kamel X..., exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile, d'accéder aux épreuves pratiques dans le véhicule d'examen ; - rejette la demande présentée par M.

[T] [B] né le 17 Juillet 2000 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] anciennement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 6] de Dieu ayant pour avocat Me Katell PLANÇON, avocat au barreau de RENNES

représentée par Me Abdelrahim ABBOUB, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3805 DEFENDEUR : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Kamel

ALR RENOVATION Représentant : Me Caroline PUILLANDRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2205 C/ Madame [R] [W] Représentant : Me Kamel FRIKHA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1329

Kamel X..., demeurant chez M. Kretache Y..., F ... ; M.

Kamel X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Kamel X, ... ; M.