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9 718 résultats pour « Mazza-Capdevielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e2cd58014677421465

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle

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CC

cr

613725e3cd580146774214da

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bb0

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225dd

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e3c

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b4b

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

61372096cd580146773ec082

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137238ccd5801467740b377

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d9

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca73

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740caea

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723cdcd5801467740e5d5

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723cdcd5801467740e5d6

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723cdcd5801467740e5d7

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb99

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecfb

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420472

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204a5

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108d5

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Mazars, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02404_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A, représenté par Me Mazas , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle