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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
642fb5e3cece1704f574745c
6 avril 2023
6 avril 2023
[L] de restituer à la société Mercedes-Benz Financial Services France le véhicule Mercedes-Benz de type Classe C 180 CDI BE Classic, n° de châssis WDD2040001A412632, immatriculé [Immatriculation 4], muni
Source officielleChambre civile Section 1
68eddab9c8f5ccbb77339a4b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 11 763,28 euros au titre du capital restant dû ».
Source officiellecr
61372628cd5801467742365f
21 novembre 2001
21 novembre 2001
. ; que, dans le cadre de la recherche d'une clientèle, il distribuait des prospectus vantant ses dons de guérisseur et de médium dans les boîtes à lettres ; qu'à l'audience, le prévenu a reconnu avoir
Source officiellecr
61372610cd58014677422b1f
29 février 2000
29 février 2000
Nasrondin Pirmamod et ses prétendus dons de magie et de voyance ; qu'une de ces lettres circulaires a été reçue par Marie-Josée Y..., veuve X... courant 1990/1991 présentant "Nasrondin" comme "voyant médium
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004287398
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Hanifi, Yakup, İsmail, Ayhan, Harun Bakır, M mes Münevver Bakır, Bedriye Bakır et] Dudu Satun, M me Meryem Çakmak, M. Bestami Güler, M me Döne Dönmez, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8479a6687f7c904cba31
23 janvier 2023
23 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE Selon une offre émise et acceptée le 8 novembre 2012, la Sa Mercedes-Benz Financial Service France (ci-après 'la société Mercedes Benz Financial Service
Source officielle4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56dde
9 mai 2022
9 mai 2022
ETABLISSEMENTS MEIRELES C/ M. [S] [W] Mme. [E] [X] M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397f98da90185712ea4b1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de type Mercedes-Benz Actros 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949f4
27 août 2020
27 août 2020
EXPOSE DU LITIGE : Le 4 octobre 2010, la société Mercedes Benz Financial Services France (Mercedes) a consenti à la SARL Eda, dont le gérant était M. Y...
Source officielle12e chambre section 2
6035829a6406c2a7cc2989c7
12 avril 2016
12 avril 2016
Le 1er août 2013, la société Mercedes-Benz France a agréé la société Kroely 67 en qualité de distributeur des véhicules neufs de la marque Smart.
Source officielleciv1
60794bb19ba5988459c43a3c
21 juillet 1987
21 juillet 1987
acheter " à ses risques et périls, après examen et essai de tous les organes, sans garantie de vice apparent ou caché s'il en existe et sans aucun recours contre les vendeurs " un autocar à la société Mercedes
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:400
30 septembre 1987
30 septembre 1987
#Meryem Demirel v Stadt Schwäbisch Gmünd.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Stuttgart - Germany.
Source officielle5ème chambre
69e8a878cdc6046d471f5de2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mercedes FS répond que : * La demande de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[M] [F] et Mme [Y] [I] épouse [F] ont contracté auprès de la société Mercedes-Benz Financial Services France un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule automobile de marque Mercedes
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e71a
9 avril 2024
9 avril 2024
MERCEDES-BENZ TRUCKS FRANCE et autres (...)
Source officielleChambre 1-7
64a7af153bcaf505db69628a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C] [R] a souscrit auprès de la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE un contrat de location avec option d'achat aux fins de financer un véhicule neuf de marque Mercedes Benz de type classe A d'un
Source officielle4ème chambre 2ème section
65b2b580fd6229a4e58a5a66
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mercedes-Benz [Localité 3] devant le tribunal judiciaire aux fins de voir : "Juger son action fondée et recevable ; - Rejeter l’ensemble de moyens et demandes de la société Mercedes-Benz ; - Juger que
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d62ca67decc9144c61
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Y] [C] a exercé sa profession de chauffeur de taxi au moyen d’un véhicule de marque Mercedes-Benz modèle E 220 CDI, immatriculé [Immatriculation 6], acquis le 22 septembre 2015 auprès de la société Mercedes-Benz
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:232
19 mai 1987
19 mai 1987
. # Meryem Demirel v Stadt Schwäbisch Gmünd. # Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Stuttgart - Germany. # Association agreement between the EEC and Turkey - Freedom of movement for workers
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100156
1 février 2017
1 février 2017
pour exercer la mesure de protection ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt énonce que faute de comparution, Mme [Z], appelante, ne met pas la cour en mesure de statuer sur les mérites
Source officiellePage 46 sur 397