régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [Y] [J] née le 20 Août 1983 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Eva DION

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Papa Moussa N’DIAYE

C..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel la préfète de l’Isère lui a refusé un titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français

A C B, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

et à la condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 150 000 F ; 2°/ à la condamnation conjointe de la direction départementale de l'agriculture de l'Indre, de l'Association foncière de Reuilly-Diou

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Madame B C, représentée par Me Diop, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

C A, représenté par Me Diop, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

B A, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2002 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

A B, représenté par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Diop, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au consul général de France à Dakar de lui délivrer dès le prononcé de la décision et sous astreinte de 150 euros par jour de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Diop, demande au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant par application

d'inscription au numéro général : Q 07/00385 Décision déférée : ordonnance du 6 juin 2007, à 13h26, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOBIGNY, Nous, François DIOR

d'inscription au numéro général : Q 07/00386 Décision déférée : ordonnance du 6 juin 2007, à 12h45, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOBIGNY, Nous, François DIOR

François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François DIOR.

A B, représenté par Me Diop, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B N'Diaye, épouse A, et M.

B..., représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 15 avril 2024 ;

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022 à 13 h 52, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code