I. assigna la municipalité de San Nicola Manfredi devant le tribunal de Bénévent. 10.

Francesco Emanuele Calandra, Nicola Emanuele, Rossella Emanuele et Wanda Bocca, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1928, 1961, 1962 et 1924 et résidant à Turin.

Leonardo Abbruzzese), Marco Abbruzzese, Francesco Abbruzzese (I), Nicola Abbruzzese (personnellement et au nom de sa fille, M elle Luigia Abbruzzese), Rocco Abbruzzese, M mes Natascia Abbruzzese, Rosaria

ORANGE [Adresse 5] [Localité 77] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS - #R0126 La société RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE) [Adresse

Likewise, according to Roma/Gypsy organisations, one of this community's growing concerns is the "anti ‑ Roma/Gypsy phenomenon", which is gaining ground both in Romania and in Europe.” 52.

Via Galvani, 81020 San Nicola La Strada (Italie), contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme B, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE

] [J] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 7], demeurant [Localité 2] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Danièle BOUTEN-NICOLAI

né le 12 Avril 1971 à MAROC ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19

Z... ont été engagés respectivement le 5 juillet 2004 et le 3 avril 2005 par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma

numéro 2014/ 001698 du 14/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL BETON GWADA SARL Section Goguette 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Jean-Nicolas

TZONIS against Greece and 6 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 18   April   2024 as a Committee composed of:   Peeter Roosma

Daniel, Jean-Pierre, Jacky ZB... et son épouse Rose AE... Semat, 94°/ M. Francis, Henri, Marcel ZC... et son épouse Jacqueline, Pierrette CO..., 95°/ M.

RG N : 05/0069 - A R R E T No 572-06 Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

l'AARPI AVOCATS REUNIS [W] C/ [R] [K] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE Me [N] [W] Membre de l'AARPI AVOCATS REUNIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey NICOLAS

MIROITERIE SCHULTZ [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S.A.R.L.

APPELANTE Madame [T] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FOUILLEUL de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA LOGIS FAMILIAL Prise en la personne

A, représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la lettre du 13 juillet 2022 de la directrice