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2 333 résultats pour « Olivia COLMET-DAAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

667fa35c0693c2be63c5bcc1

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

: Mme [G] [L] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 19] (RHONE) [Adresse 2] [Localité 10] M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162efba8fe037d2cb4a05a9

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

de PARIS, toque : K0037, INTIMEE S.A.S QUALITAIR & SEA INTERNATIONAL ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61630b6f42de3d260b99326d

Appel

16 février 2012

16 février 2012

de PARIS, toque : J071, assistée de Me Pierre-Hubert GOUTIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1548, INTIMEE SA PICARD SURGELES ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd499851e0008f1e4a2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Les dernières écritures des parties sont antérieures à cette date et il n'existe aucune difficulté quant à leur prise en compte, telles qu'elles sont ci-dessus rappelées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae61

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Madame Colette X..., épouse C... demeurant... Madame Marie- Thérèse X... épouse D... demeurant...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110410

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Olivier X..., 2°/ Mme Anne-Laure Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d773cdc6046d47317d4c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Monsieur [O] [U] représenté par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marina COLLIN de la SELARL AETHENA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc-Olivier

Source officielle
CA

Chambre pôle social

690ae9a328bf9d42b6cb4d8c

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025 Arrêt n° SD/SB/NS Dossier N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54W S.C.A. [13] / [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05258_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un jugement n° 1706119 en date du 5 août 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7106cdc6046d47742301

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Olivier PINÇON, avocat au barreau de REIMS 2°) Madame [C] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PINÇON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ad5da31367c908eb476

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[J] a mis en demeure l'AAVA de procéder à la régularisation de son compte pilote et a formulé une demande de renouvellement de son adhésion.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217c1228a02057de6732a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

SUR CE Institué comme représentant unique de l'interprofessionnalité des vins de Provence,par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances et du Ministère de l'Agriculture, et reconnu comme une

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e53c25a97f0381f54ee

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

liquidation et partage, - commettre tel notaire qu'il plaira à la Cour aux fins de règlement des opérations de comptes liquidation et partage, - constater l'absence de caractère réel et sincère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851b2

Appel

9 mars 2000

9 mars 2000

épargne logement ouvert à son nom et de verser le montant de ce compte sur le compte des époux Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87ef2

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616258faa2370d151415ac33

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

agent immobilier et non pas comme un conseiller en gestion de patrimoine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206991_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

public, mais ne permet aucunement aux occupants sans titre d'accéder, dans des conditions adéquates, ni au réseau de distribution d'eau potable, ni au réseau d'assainissement, ni à un dispositif de collecte

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3375acdc6046d47d5d3ed

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La demande de modification de date doit être présentée au tribunal dans le délai d'un an (Ord. nº 2008-1345 du 18 déc. 2008, art. 77) « à compter du » jugement d'ouverture de la procédure ».

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64364c7929c3df04f589a3a6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Elle soutient que la contestation des taxes fixées par les pouvoirs publics relève des juridictions administratives, alors même qu'elle est collectée pour le compte de l'État par EDF.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63d0d54981a7b805de12b398

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

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