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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
667fa35c0693c2be63c5bcc1
16 janvier 2024
: Mme [G] [L] épouse [I] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 19] (RHONE) [Adresse 2] [Localité 10] M.
Pôle 5 - Chambre 5
6162efba8fe037d2cb4a05a9
8 décembre 2011
de PARIS, toque : K0037, INTIMEE S.A.S QUALITAIR & SEA INTERNATIONAL ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier
61630b6f42de3d260b99326d
16 février 2012
de PARIS, toque : J071, assistée de Me Pierre-Hubert GOUTIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1548, INTIMEE SA PICARD SURGELES ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Olivier
Chambre 1-1
66162bd499851e0008f1e4a2
9 avril 2024
Les dernières écritures des parties sont antérieures à cette date et il n'existe aucune difficulté quant à leur prise en compte, telles qu'elles sont ci-dessus rappelées.
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae61
20 mars 2008
Madame Colette X..., épouse C... demeurant... Madame Marie- Thérèse X... épouse D... demeurant...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110410
13 juin 2018
Olivier X..., 2°/ Mme Anne-Laure Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant
6a17d773cdc6046d47317d4c
27 mai 2026
Monsieur [O] [U] représenté par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marina COLLIN de la SELARL AETHENA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc-Olivier
Chambre pôle social
690ae9a328bf9d42b6cb4d8c
21 octobre 2025
2025 Arrêt n° SD/SB/NS Dossier N° RG 23/00029 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54W S.C.A. [13] / [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date
8ème chambre
DCA_21PA05258_20220712
12 juillet 2022
Par un jugement n° 1706119 en date du 5 août 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
Chambre-1 civile et com.
6a1a7106cdc6046d47742301
29 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Olivier PINÇON, avocat au barreau de REIMS 2°) Madame [C] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PINÇON, avocat au barreau de
63c79ad5da31367c908eb476
17 janvier 2023
[J] a mis en demeure l'AAVA de procéder à la régularisation de son compte pilote et a formulé une demande de renouvellement de son adhésion.
627217c1228a02057de6732a
3 mai 2022
SUR CE Institué comme représentant unique de l'interprofessionnalité des vins de Provence,par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances et du Ministère de l'Agriculture, et reconnu comme une
1re Chambre A
615e0e53c25a97f0381f54ee
15 octobre 2013
liquidation et partage, - commettre tel notaire qu'il plaira à la Cour aux fins de règlement des opérations de comptes liquidation et partage, - constater l'absence de caractère réel et sincère
6253c860bd3db21cbdd851b2
9 mars 2000
épargne logement ouvert à son nom et de verser le montant de ce compte sur le compte des époux Y...
6253c952bd3db21cbdd87ef2
28 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Monsieur François MALLET, conseiller,
616258faa2370d151415ac33
15 mai 2014
agent immobilier et non pas comme un conseiller en gestion de patrimoine.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206991_20220830
30 août 2022
public, mais ne permet aucunement aux occupants sans titre d'accéder, dans des conditions adéquates, ni au réseau de distribution d'eau potable, ni au réseau d'assainissement, ni à un dispositif de collecte
Chambre 02 (chargement)
69c3375acdc6046d47d5d3ed
14 octobre 2025
La demande de modification de date doit être présentée au tribunal dans le délai d'un an (Ord. nº 2008-1345 du 18 déc. 2008, art. 77) « à compter du » jugement d'ouverture de la procédure ».
64364c7929c3df04f589a3a6
11 avril 2023
Elle soutient que la contestation des taxes fixées par les pouvoirs publics relève des juridictions administratives, alors même qu'elle est collectée pour le compte de l'État par EDF.
63d0d54981a7b805de12b398
24 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.
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