Férid né le 26 août 1970 à FONTENAY AUX ROSES de Houcine et de Liliane Y... demeurant...

Houcine A..., demeurant ..., 4°/ M. Jacques B..., demeurant ..., 5°/ M. Gérald C..., demeurant ..., logement Ecole, 52270 Doulaincourt, 6°/ M. Serge D..., demeurant ..., 7°/ de M. L...

Suivant le relevé de propriété de mars 2008, Saïd Y...est propriétaire indivis avec Hocine Y....

B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre

A, représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête

Sur la demande de remboursement des factures d'achat de fioul au motif qu'ils auraient été contraints d'en acheter directement pour se chauffer parce que la cuve de 'oul n'avait pas été entretenue, le

substitué par Me CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [I] [X] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

CAMBRAI Madame [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexiane POTEL, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

A C, représenté par Me Hocini Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Houcine, domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Station fruitière

L'ACTIF DE LA COMMUNAUTE LES AUTRES ELEMENTS DU FONDS ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE JUGEMENT, DONT LA COUR RETIENT LES CONSTATATIONS QUI, SELON L'ARRET, " CARACTERISENT BIEN LES MANOEUVRES OURDIES

Tayeb X... a produit un jugement du tribunal civil de Batna du 2 avril 1990 ordonnant que le mariage soit transcrit sur les registres de l'état-civil de la commune d'Ouled Fadel, que l'arrêt attaqué (Douai

B A, de nationalité marocaine, au titre d'un mandat d'arrêt international délivré le 5 avril 2021 par le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Oued Eddahab aux fins de l'exercice de

née en 1952 à Oued Aissa Maroc de nationalité marocaine sans profession demeurant... ... 46000 CAHORS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat

né le 01 Août 1960 à OULED RIAH (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

né le 14 Février 1971 à OULED BELKHIR MAROC demeurant ...

réitération dans la forme authentique de la promesse de vente du 17 décembre 1980, constituait nécessairement un acte de nature à interdire à la SAFER d'exercer son droit de préemption et révélait la fraude ourdie

A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1977 à Ouled Ami Ahmed (Maroc), est titulaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 25 novembre 2023 au 24 novembre 2024.