au RCS d'[Localité 3] sous le n° 449 779 362 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian

Christian N..., 20°) Mme R... Feron, 21°) M. Alain O..., 22°) Mme Martine P..., 23°) M. Alain Q..., 24°) M. Claude S..., 25°) M. Jean-Marc T..., 26°) M. Pascal U..., 27°) M.

Christian A..., demeurant ..., 5°/ M. Jean C..., demeurant 401, quartier du Val à Hérouville Saint-Clair (Calvados), 6°/ M. Pascal D..., demeurant ... à Bavent (Calvados), 7°/ M.

Pascal B..., demeurant..., 9/ de M. Michel E..., demeurant..., 10/ de M. Jean H..., demeurant..., 11/ de M. Christian K..., demeurant..., 12/ de Mme J..., demeurant..., 13/ de M.

Pascal M..., M. Daniel A..., Mmes Elizabeth C..., Arlette I..., Nadia Z..., MM. Lionel F..., Gilles G..., Jacques H..., Léon Y... et Mme Brigitte N... ; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert Y..., 2°/ Madame Christiane d'X..., épouse Y..., domiciliés ensemble ..

Christian X... et que Mme Y... a toujours été informée de ce que Mme X... n'était pas dans le GAEC entre 2002 et 2006 et de ce que M.

Monsieur Jérémie X...est décédé le 3 mars 1998 en laissant pour lui succéder son épouse survivante, madame Christiane X...et ses trois enfants Jean-Michel, Gérald et Caroline X..., madame Christiane X.

Portalis DBVB-V-B7G-BKFW4 [L] [I] C/ [D] [I] [P] [I] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Pascal

Pascal Y...

Pascal R..., domicilié [...] , 22°/ M.

ARRET DU 2 FEVRIER 2004 A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le DEUX FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : 1) Christian

Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M. Michel XG..., M. Jean XH..., M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Madame Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL

la mort ; que, sur les poursuites exclusivement dirigées contre Christian X...

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

NOVEMBRE 2006APPELANTS :Monsieur Robert X... né le 29 Mai 1932 à GROSBOVS Quartier St Martin 84570 MORMOIRON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN avoués à la Courassisté de Me Marie-Suzy PASCAL-PONS