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19 948 résultats pour « Peketi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e5cd5801467741948e

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt huit octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant ; Sur le rapport de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400858_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Elle soutient que : Sur l'urgence : - ses horaires de travail et son lieu de résidence ne lui permettent pas d'utiliser les transports en commun pour se rendre sur son lieu de travail ; - la mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403278_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

ECAF formation " pour l'une des activités liée au métier de transport particulier de personnes, à savoir " taxi - VTC - VTMDTR " ; - tant cette formation que ses déplacements quotidiens pour s'y rendre

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633d201562f5393e2eb44ac0

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

INNOVLINK Représentant : Me Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS APPELANT Association ASSOCIATION ACOBHA Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633d201562f5393e2eb44ac2

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

INNOVLINK Représentant : Me Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS APPELANT Association ASSOCIATION ACOBHA Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686763a0a9510a2e90cf25f2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la mise en état, assisté de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière ; Après débats à l'audience du 17 juin 2025, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu la déclaration du 15 janvier 2025 par laquelle

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427870

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c99e

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cffa

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b90

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

6137238ecd5801467740b50e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gilles X..., pris en sa qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237b0

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcdb

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301214_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401191_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Peretti, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304876_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

613722fdcd58014677404192

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Prefet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, Direction

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad1

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202057_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Peretti. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc0cdc6046d47d95795

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] du jugement rendu le 9 mai 2025 par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Nîmes.

Source officielle

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