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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e5cd5801467741948e
28 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt huit octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant ; Sur le rapport de
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400858_20240327
27 mars 2024
Elle soutient que : Sur l'urgence : - ses horaires de travail et son lieu de résidence ne lui permettent pas d'utiliser les transports en commun pour se rendre sur son lieu de travail ; - la mesure
DTA_2403278_20240909
9 septembre 2024
ECAF formation " pour l'une des activités liée au métier de transport particulier de personnes, à savoir " taxi - VTC - VTMDTR " ; - tant cette formation que ses déplacements quotidiens pour s'y rendre
1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44ac0
4 octobre 2022
INNOVLINK Représentant : Me Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS APPELANT Association ASSOCIATION ACOBHA Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER
633d201562f5393e2eb44ac2
Chambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25f2
1 juillet 2025
de la mise en état, assisté de Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière ; Après débats à l'audience du 17 juin 2025, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu la déclaration du 15 janvier 2025 par laquelle
613726aacd58014677427870
21 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137254dcd5801467741c99e
21 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137255acd5801467741cffa
20 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
61372611cd58014677422b90
15 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
civ1
6137238ecd5801467740b50e
12 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gilles X..., pris en sa qualité de liquidateur de M.
6137262bcd580146774237b0
26 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372533cd5801467741bcdb
21 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301214_20240927
27 septembre 2024
Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2401191_20251208
8 décembre 2025
Peretti, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2304876_20240515
15 mai 2024
civ2
613722fdcd58014677404192
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Prefet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, Direction
61372653cd58014677424ad1
2 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
DTA_2202057_20240112
12 janvier 2024
Peretti. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre commerciale
69d9ddc0cdc6046d47d95795
10 avril 2026
[M] du jugement rendu le 9 mai 2025 par le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Nîmes.
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