The applicants are Thomas Richard Leslie and Gerald Mooney. They are British nationals, born in 1978 and 1973 respectively, and they live in County Down, Northern Ireland.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2022, l’EPT Vallée Sud - Grand Paris, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 300 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2020, le département du Doubs, représenté par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête d'appel, à titre subsidiaire à une minoration de

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2022, Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une

[G] [O] né le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 13] (AIN) [Adresse 10] [Localité 2] Représentés par Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN Le Syndicat des copropriétaires de

15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2006, qui a condamné le premier, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

Serghides, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private on 31 May 2016, Delivers the following judgment, which was adopted on that date: PROCEDURE 1.

CALVI SAS SCHILLIGER BOIS SARL NC BOIS SARL GARAND ET FILS SAS ETABLISSEMENTS FAGES SARL LA FORESTIERE SA GALLIEN BOIS IMPREGNES SARL JDDES BOIS SARL MEYRUEIX ET FILS SAS OCCITARN BOIS SAS PHILIP

Philippe XU..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 46°/ de Mme Armelle T..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 47°/ de Mme Colette XM..., demeurant à Lille (Nord), ..., 48°/ de Mme Pascale

pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe

luxembourgeois ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] LUXEMBOURG prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Jean-Philippe

Totale numéro 59178002/15/01429 du 17/02/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Monsieur [A] [B] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés et assistés par Me Philippe

née le 29 Juin 1950 à FEZ (MAROC) Demeurant... 24100 BERGERAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Maître MONEGER, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal

FOURNIL SAINT CHRISTOPHE 28 rue du Maréchal Foch 46000 CAHORS Rep / assistant : Maître Philippe RAINEX de la SELARL ACDP (avocats au barreau de BRIVE) INTIMÉES d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES

(Hauts-de-Seine), 15°) Monsieur Philippe XE..., demeurant ... (16e), 16°) Madame Andrée XE..., veuve XI... A..., demeurant ...

inadaptés du gendarme A, qu'il reconnaît de surcroît ; - au fond, aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée n'existe ; premièrement, le signataire de l'acte, le général de division Philippe

sont fixées par instruction du ministre de la défense ", il résulte du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement que le médecin général des armées Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [T] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe