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2 731 résultats pour « Philippe THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475105.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cadanor ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 46 sur 137

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

60325845c45d6d8d9b012b4f

Appel

21 février 2018

21 février 2018

INTIMÉES : SARL CASTRUM FRANCE ET CIE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 434 412 078 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c28

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Monsieur Jacques Philippe Marie Y... né le 20 juin 1969 à PARIS

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6346597ec024d1adffef770d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par exploit du 8 avril 2019, elles ont fait assigner la SCP [R] [K], Philippe Chenagon et Samuel Chauvin (ci-après, autrement dénommée, la 'SCP'), Mme [W] et M.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68954-69422

Admin. suprême

16 mai 2000

16 mai 2000

Il s’agit de   : Ruth Hatton, née en 1963 et domiciliée à East Sheen   ; Peter Thake, né en 1965 et habitant à Hounslow   ; John Hartley, né en 1948 et résidant à Richmond   ; Philippa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111547_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - et les conclusions de M. Marowski, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ebe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGW3 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas

Source officielle
CA

Référés

63bd0ee40ab73d7c90739ec5

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

ALTAVIA IMS, désormais dénommée ALTAVIA LILLE dont le siège social se situe [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Thomas

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9472

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS - #B0728 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEG 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9228e

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

née le 05 Décembre 1960 à MEKNES (Maroc) ... 20213 QUERCIOLO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean-Luc Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

GERMAIN THOMAS 32 rue Guillaume Tell TREHET AVOCATS ASS.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b3660e1d7564000872e095

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTS : Madame [D] [I] née le 21 Novembre 1947 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fc

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

que l'usufruit ; que le commandement de saisie immobilière n'a pas été délivré au représentant légal de Thomas X..., et qu'en outre la saisie du bien d'un mineur doit être autorisée.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6350e4cc42150aadff23db06

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc59

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

ENTREPRISE VITSE ayant son siège social [Adresse 1] Représentées par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour Assistées de Me MINIER substituant Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d2c

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

née le 11 janvier 1946 à Nyons (26) ... 13210 SAINT REMY DE PROVENCE représentée par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA BANQUE CHAIX prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Philippe X...

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aedac5222181ceeb7ff96

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00513

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Philippe H..., domicilié [...]                                                   , 19°/ à Mme Christiane I..., domiciliée [...]                               , 20°/ à Mme Christine J..., domiciliée [

Source officielle