TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQG NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 [W] [C], [P] [R],

d'une maison ; que l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux exécutés ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les ouvertures en pierre

demandé à celui-ci et à son assureur, la compagnie Assurance Liégeoise, la réparation de son préjudice résultant de son incapacité totale temporaire l'ayant empêché d'exercer son commerce en gros de pierres

Bretagne (SCB) un contrat autorisant cette société à exploiter une carrière ; qu'en contrepartie, la SCB devait payer chaque année une somme de "quatre vingt centimes par mètre cube de matériaux extraits, pierres

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Comapêche (la société) la défense de ses intérêts notamment dans le cadre d'une instance administrative concernant l'indemnité compensatrice de la privation de ses droits de pêche dans les eaux de Saint-Pierre

X... pour liquidateur, les travaux d'aménagement d'une place piétonne; que les dalles de béton retenues pour constituer le dallage ont été fournies et fabriquées par la société La Pierre reconstituée (

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 février 1997), que Mme Z..., mandataire de l'indivision Sussel-Delmotte, propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, reprochant à la société Gestion et pierre

Pierre C..., lui-même décédé le [...]        en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Geneviève F..., et leur fils, M. Philippe C... ; que la société Coutot Roehrig a fait assigner M.

décembre 2004, Yves Y... a déposé plainte devant le procureur de la République du Puy-en-Velay contre son voisin Christian X... en raison des nuisances sonores provoquées par l'activité de sciage de pierres

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2004), que Jean-Pierre

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 1er mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Franz-Olivier Y..., Jean Z..., Jean-François

Pierre, contre l'arrêt n° 198/88 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1988, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de contravention à la réglementation

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pierre Brunet Investissement exploitant cinq fonds de commerce de distribution de véhicules automobiles par le groupe Amplitude

.* PRESENCE D'UN BLOC DE PIERRE SUR LA CHAUSSEE.

de la procédure que Jean-Pierre P., lieutenant-colonel du corps départemental des sapeurs-pompiers, et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val-d'Oise, établissement public agissant par

Pierre Toussaint X... se sont portés acquéreurs des droits d'exploitation des lignes de transport en commun : Pila Cavale-Ajaccio et Guargale-Ajaccio ; qu'en février 1995, Mme Z... a assigné les consorts

Pierre X..., demeurant ..., 3 / de M. Richard A..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société GFA Bouffet, demeurant ... de la Réunion, 4 / de M.