Diplômée en 2016, elle a été employée par le CHI Robert Ballanger, situé à Aulnay-sous-Bois, en qualité d'infirmière stagiaire, avant d'être titularisée en 2017.

Jean-Pierre B..., créancier de M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Robert

du Robert au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, Président et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine

Pierre BOUYSSIC, Président Madame Christine JEAN, Conseiller M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme Robert ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - le code de justice administrative.

Robert Y..., demeurant à Bègles (Gironde), ..., 2°/ M.

Robert X..., Raphaël B... et Abraham Atti Z..., * la candidature de MM.

annule le jugement en date du 18 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté son déféré tendant au sursis à l'exécution de la délibération du conseil municipal du Robert

Vu les autres pièces du dossier.

La seule pièce versée aux débats par le débiteur concerne le dernier solde de compte courant au 15 mars 2017 d'un montant de 5.330 €.

Robert Y... est décédé le 30 octobre 1995, laissant pour lui succéder :- Juliette X..., son épouse séparée de biens, bénéficiaire d'une donation entre époux, ayant opté pour le quart en pleine propriété

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Le désistement du centre hospitalier Robert Pax est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre P..., 13°/ Mme Jacqueline C... épouse P..., demeurant ensemble, ..., 14°/ M. Eric de Z... époux de M...

A a été victime d'une chute et a été admis au service des urgences du CHI Robert Ballanger.