sujet, ne retiennent pas la possibilité, à court terme, d'une évolution positive du comportement de l'intéressé ; que quelles que soient les garanties de représentation réelles que présente X..., il pourrait

fait observer qu'il ne peut être tiré aucune conséquence de ce qu'X... n'a déposé plainte que le 31 juillet 1997 et a refusé une confrontation, les allégations de Bernard A..., selon lesquelles il pourrait

X..., agent de la SNCF, n'a pas sollicité de son employeur la cessation de son contrat de travail, mais l'a interrogé sur la date à laquelle il pourrait percevoir sa retraite proportionnelle, à savoir

novembre 1991, ayant amené ses souffrances à l'oreille ; consultés sur cette question, les médecins-légistes estimaient qu'une chute de l'enfant dans l'escalier durant la semaine du 2 au 8 mars 1992, pourrait

affecte les deux séries de questions relatives aux viols et aux agressions sexuelles auxquelles il a été répondu affirmativement, prive de toute base légale la condamnation pour viols aggravés qui seule pourrait

apos;en l'espèce, pour admettre l'existence d'un vice caché, la cour d'appel a retenu qu'en cas de destruction accidentelle des ouvrages édifiés sans autorisation, la SCI ne pourrait

sous seing privé du 12 septembre 2009, conclu un contrat d'échange portant sur des droits réels immobiliers ; que les parties étaient convenues que la signature de l'acte authentique d'échange ne pourrait

départ, aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et d'artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982 et non avantage de vieillesse, et les conditions auxquelles il pourrait

l'origine, le taux moyen prévu lors de l'octroi du prêt, les modalités de calcul doivent être indiquées dans l'offre préalable pour permettre à l'emprunteur d'avoir connaissance du maximum de ce qu'il pourrait

fonction "des contrats de groupe réalisés dans sa circonscription, groupe de salariés et adhésions individuelles à des contrats ouverts", étant précisé qu'il serait commissionné pour les affaires qu'il pourrait

constituer un objet social et qu'il n'y avait pas d'oeuvre commune faute d'exercice en commun d'une quelconque activité, apportant ainsi au texte une restriction qu'il ne comporte pas en présumant qu'il ne pourrait

permanente partielle avait déjà été établie à trois reprises pour les seuls sinistres de 1980 invalidants et que l'UAP s'était engagée à suivre les décisions de la sécurité sociale ; que quand bien même il pourrait

comptes, et qu'il n'y avait aucune raison de tenir les déclarations de celle-ci comme plus crédibles que celles de Mlle X... de sorte que la perte de confiance invoquée comme motif de licenciement ne pourrait

Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

un terme à l'autorisation de découvert antérieure, dont la cour d'appel a admis l'existence ; qu'en se fondant sur une telle offre pour déduire que les parties seraient convenues que le compte ne pourrait

gestion du personnel soit centralisée à un autre niveau, dès lors qu'il existe sur place un représentant de l'employeur qualifié pour recevoir les réclamations et transmettre celles auxquelles il ne pourrait

scrupuleusement respecté les délais légaux pour statuer sur les multiples demandes de mise en liberté qu'il adresse, d'ailleurs, pour essayer d'obtenir par le biais procédural l'exploitation d'une erreur qui pourrait

reporter selon lettre d'engagement contenant la clause suivante : "Vous êtes rattachée au service de la rédaction locale de Toulouse (...).Toutefois cette affectation n'est pas définitive et nous pourrons