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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f28
22 février 2016
22 février 2016
RG N : 15/ 00268 AFFAIRE : Pascale X... épouse Y... C/ Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1f3
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Au regard de ces carences fautives graves au regard de votre fonction et de l'importance du projet dont vous aviez la charge, nous ne pouvons envisager la poursuite de nos relations contractuelles même
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be402f
11 avril 2024
11 avril 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Virginie ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. *-*-*-*-*
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300053
20 janvier 2015
20 janvier 2015
ZE 34, estimée à 13. 022 ¿/ ha en raison de la présence d'arbres de valeur et de la parcelle ZE 132, estimée à 7600 ¿/ ha en raison de la servitude de passage d'une canalisation d'eau pluviale grevant
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba4
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Pascale Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2203153_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre-de-Chandieu une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57709cdc6046d47a6a05d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ROMAX C/ Mme [Y] épouse [U] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d65
3 décembre 2014
3 décembre 2014
... 57100 THIONVILLE Représentée par Me TERZIC, avocat au barreau de METZ CGEA AGS DE NANCY 96 rue St Georges CS 50510 54000 NANCY Représenté par Me PAWLIK, avocat au barreau de THIONVILLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100501
14 mai 2014
14 mai 2014
avril 1995, se disant conscients que la valeur de ce bien est beaucoup plus importante et dans le souci de conserver l'équilibre entre leurs enfants, ils ont légués à leurs deux fils, Paul-Joseph et Pascal
Source officielleChambre 1-5
696ab1b6cdc6046d4793f80d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
assistée de Me Pascal-Yves BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c1
30 juin 2015
30 juin 2015
C/ Pascale Z...
Source officiellecr
613725bdcd580146774202f0
10 mai 2000
10 mai 2000
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal, - LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante, contre l'arrêt
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e53a0a81daa831884f5ca
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BUSSIERE » [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Ayant pour avocat plaidant Me Ma'a-Ané JOUBERT, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
62e226943de91be2e9f7ea3f
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sur le fond, elles prétendent que l'acte de propriété de la SCI Julia prévoit un droit de passage situé en premier lieu sur la parcelle A [Cadastre 1] puis traversant la parcelle A [Cadastre 2].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e7cc25a97f0381f5719
15 septembre 2014
15 septembre 2014
2] 1938 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 23 Juin 2014 tenue par Pascale
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807355
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Pascal B, demeurant au ... ; M.
Source officielleChambre 1-9
631ad8c239cffb4f1367433b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
expert amplitude France TEC TRANS VALORISATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Benoît CITEAU, avocat
Source officiellecr
613725e5cd580146774215ed
23 octobre 2001
23 octobre 2001
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...
Source officielle1ère Chambre civile
6438f210a942a604f5e932d3
13 avril 2023
13 avril 2023
Pascal MAIMONE, Conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 46 sur 2111