Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme B, représentée par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

A, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3 °) de mettre à la charge de l'État

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

B, représenté par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A, représentés par Me Rouillé-Mirza, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de leur délivrer

B..., représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2023 du préfet d’Indre-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire

A, représenté par Me Rouillé-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'État la

B..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 du préfet d’Indre-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire

A, représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant

un préjudice moral à raison de cette faute compte tenu de ce qu'il a dormi sur un matelas au sol dans des cellules très sales parmi les nuisibles et qu'il vit actuellement dans un container maritime rouillé

A B, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire

’entrée d’eau dans le local, - les tôles d’encadrement des portes d’ascenseur, posées dans les coursives extérieures alors qu’elles sont conçues pour un usage en intérieur, présentent des traces de rouille

X...a réglé une facture de travaux réalisés par l'entreprise GARNIER 45 pour la somme de 693 115 FCFP ; Qu'il s'agit de travaux d'étanchéité complète de la toiture, surface totale traitée anti rouille

cheminée, actualisée en fonction de l'évolution de l'indice BT01 depuis le 26 avril 2021, jusqu'à la date du jugement ; - 495 euros TTC au titre de la réparation du désordre relatif aux taches de rouille

légal qu'au plan conventionnel, dans la mesure où il existe des anomalies dissimulées, qui n'ont été découvertes qu'au cours de travaux réalisés par un garagiste, qui sont tels que le véhicule ne peut rouler

non appliqué et crépi trop bas, Désordres couverture de la maison (calepinage, faitage, ardoises, chien-assis, grilles d'aération), Fissuration du crépi, Volet extérieur cassé et plusieurs gonds rouillés

contre-visite : Amortisseurs arrière HS (contre-visite), Flexibles de frein avant craquelés, Ripage excessif, Silentbloc de bras de suspension avant droit HS, Protections des disques de freins gravement rouillés