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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507313_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La ZAC 3 " Savoie Technolac ", constituant l'extension du projet " Savoie Technolac ", est destinée à accueillir les petites et moyennes entreprises spécialisées dans le domaine de l'innovation et de l'énergie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501167_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sako, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleC7-JEX COMMUN
686d88e7a2273490db10fdae
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la demande de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 11] DUCS DE SAVOIE : En l'espèce, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 11] DUCS DE SAVOIE sollicite à titre reconventionnel la condamnation de Madame
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407009_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
à compter du 1er avril 2023 décidée par le conseil départemental de la Haute-Savoie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305173_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Journé, rapporteur public ; - les observations de Me Bajorek, représentant Mme B et de Mme B ; - et les observations de Me Montoya, représentant de l'IFSI-IFAS de Savoie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200343
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3f6d3290e00e0e7a08
15 avril 2025
15 avril 2025
EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Juin 2022 Appelante CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du SDIS de la Savoie est rejetée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202310_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 9 décembre 2021, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné à M.
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b2cb8dca058e3e79c8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE ayant pour nom commercial 'CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE', dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
la SARL SARO tenue de relever indemne Mme X...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005163_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le département de la Savoie a la qualité de tiers par rapport au réseau de gaz utilisant le pont. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006882_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D C, l'association Santé Environnement Combe de Savoie et l'association les Amis de la Terre en Savoie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la charte d'engagements sur l'utilisation agricole des produits
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037599991
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Vu la procédure suivante : La société Savoie Frères, devenue SAS Savoie, a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la résiliation du lot n° 1 dit " clos couvert " du marché de travaux
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007769623
27 septembre 1989
27 septembre 1989
lui refusant l'autorisation de résidence en France en vue d'exercer l'activité de commerçant ambulant dans les départements de Savoie, Haute-Savoie et Isère, 2° annule pour excès de pouvoir ladite décision
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189341
17 octobre 2003
17 octobre 2003
sous le n° 254587, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 14 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FRAPNA SAVOIE
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042504466
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Le centre hospitalier Métropole Savoie est dès lors fondé à en demander l'annulation sur ce point. 5.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106057_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
pénalité administrative de 1 405 euros ou à défaut enjoindre au président du conseil départemental de la Haute-Savoie de transmettre sa décision à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108547_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
L'OPAC de la Savoie a confié à la société Schindler le lot n° 3 du marché de maintenance d'ascenseurs de son parc immobilier compris dans le secteur de la Combe de Savoie, pour une période de cinq ans
Source officielleJuge unique 8
DTA_2101493_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, le département de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.
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