constatations nécessaires, à toutes investigations, perquisition régulières partout où besoin sera à toutes saisies qui paraîtront utiles d'identifier tous auteurs " et complices de l'infraction ci-dessus

(il l'a reconnu devant les enquêteurs en septembre 2012, puis confirmé depuis, y compris à l'audience), mais dans des circonstances qui ne sont pas du tout conformes à ce qu'il a essayé de faire croire

récurrentes de sa part ; qu'il a dégradé la porte d'entrée de sa voisine Mme C... dont il s'était entiché (et qui d'ailleurs l'a soupçonné de meurtre) ; que de nombreux témoins indiquent qu'il peut à tout

V...                         , aux motifs insuffisants que la déclaration de culpabilité ne repose pas que sur les seules déclarations de la partie civile, au demeurant plaignante, tout en déclarant M.

discothèques et participé ainsi en s'adaptant aux changements et en composant avec les racketeurs, à l'association de malfaiteurs visée dans la prévention ; que le jugement sera donc confirmé dans toutes

ressort encore du discours, soit d'éléments extrinsèques, que c'est bien les seuls personnes de confession musulmane qui sont visées lorsqu'il dénonce la mise au panier par les [F] d'aujourd'hui de toutes

B..., il avait voulu s'assurer que tout allait bien, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention

figurent pas au dossier du redressement Y... détenu par le greffe de commerce ; " et aux motifs, enfin, qu'il résulte de ces énonciations et constatations que le prévenu s'est bien rendu coupable-sinon

les époux [U] décident finalement de reprendre le cours des travaux, - Le rapport définitif de l'expert judiciaire n'a pas été déposé en raison du litige entre les époux [U] et l'expert judiciaire, tout

au cours de laquelle son frère « tenait » Manon A..., au cours de laquelle il considérait que celle-ci devait être consentante puisque « elle ne disait rien » et « ne serait pas venue dans la chambre sinon

[Z] n'est pas mobilisable à l'égard de Monsieur [A] [L] et Madame [A] [N], En conséquence, DEBOUTER Monsieur [J] [Z], Monsieur [A] [L] et Madame [A] [N] de l'ensemble de leurs demandes, En tout

euros, au lieu de celle de 426 196,63 euros HT issue du devis de la société Socaubat sur lequel elle avait fondé ses demandes ; qu'elle a ainsi dénoncé la méthode de calcul de l'expert, l'absence de toute

: oui mais uniquement par Bernard qui a tout géré ; il décide de lui-même » ; que lors de son audition du 5 mars 2012, M.

mesure constitutive d'une ingérence dans la vie privée d'une personne, réalisée à l'insu de cette dernière ; qu'au surplus, tout acte dont la réalisation est encadrée par le code de procédure pénale et

Fabrice Z... : Le vol il a été payé heu .. c'est tout ce qui compte Bruno F... : Voilà, on a fait ce qu'on devait faire voilà c'est bon..."

, en se bornant à énoncer que la mise en examen avait de manière constante indiqué qu'elle avait euthanasié Raymond X..., pour en déduire qu'elle devait être mise en accusation du chef d'assassinat, tout

pièces qui n'aurait pas eu lieu ni d'une date, pour cette communication, contraire à la vérité ", la chambre de l'instruction s'est prononcée au bénéfice de motifs contradictoires ; "alors, qu'en tout

concernée par la méconnaissance d'une formalité substantielle prévue non seulement par une disposition du Code de procédure pénale, c'est-à-dire par une disposition du droit interne, mais également par toute