FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [T] a été mis à disposition de la société TRIVELLA, société utilisatrice par la société SOFRATT, entreprise de travail temporaire, à compter du 26 janvier

Septime, [...] , 3°/ la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société France Télécom, 4°/ la société Élysées Pierre, société civile de placement immobilier

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a retenu la responsabilité de Florence A... à l'endroit de la partie civile en ce qui concerne les conséquences dommageables d'un coup de pied

;arrêt attaqué (Chambéry, 1er décembre 2015), que, par acte du 29 octobre 2009, la société Centre 2000 a donné à bail à la société Pierre et vacances plusieurs appartements faisant partie d'un ensemble

bénéficiaires du système, Jean-Pierre X... a nécessairement eu conscience de l'altération de la vérité et du préjudice subi par la société Vosges Viandes, du fait du système de double facturation litigieux

de la procédure et des débats qu'en 1996, la société MORGAN a passé commande de confection de vêtements à la société PACIFIC, dont la gérante était CHEN Y..., alias "Dany", société à laquelle s'est substituée

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me X... et de la société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société

relative à une saisine de la société Sotradex

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 février 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

ACS, société anonyme, dont le siège social est ..., 7 / de la société Fabre, société anonyme, dont le siège social est ..., 8 / de la société ETDE Sud-Est, société anonyme, dont le siège social

CHRONOFEU dont l'objet social était identique à celui de la société SICLI et avait démarché une partie de la clientèle en utilisant des documents provenant du fichier de la société SICLI subtilisés dans

que cette mise à pied conservatoire était régulière et devait produire tous ses effets ; qu'en se fondant néanmoins - pour requalifier la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire et en déduire

X..., salarié de la société Grapinet a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'il travaillait à la démolition d'une souche de cheminée située à dix mètres du sol depuis le plateau supérieur

Renard 75017 Paris au prix de 1 173 857, 43 euros (pièce 26) ; qu'ainsi la société Euro-Stella SA réalise des opérations de prise ou de cession de participations conforme à son objet social ; ( ) qu'un

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me FOUSSARD, et de la société

Frères et de ses dirigeants (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, la société X... est dirigée par Daniel X..., Véronique X... et Béatrice X... qui ont été dirigeants d'une société Sogecoma, en liquidation