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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

697aa386cdc6046d4709aa9b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Stéphane HUTH, greffier.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63ca41f19066fd7c90fc2273

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

20e chambre

6438f3a2a942a604f5e939c3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

N° RG 23/02186 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYW5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [V] Me Stéphanie

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98ef6cdc6046d47d35cf0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Stéphane HUTH, greffier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b45f90c979aae19b191bee

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant par visio conférence, assisté de Me Johann LE MAREC, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Mme [C] [J], interprète en langue arabe munie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bc4878a5822c82a7cbdf87

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Marocaine, Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Mme [E] [D], interprète en langue arabe munie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97b4

Appel

15 août 2024

15 août 2024

Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Mme [U] [M], interprète en langue arabe munie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a078dcdc6046d478095a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANTE : [10] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [G] [K] de la [9], munie d'un pouvoir.

Source officielle
TJ

PPP Référés

67002d58c34eb4cc8577bf2a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MESOLIA HABITAT C/ [T] [U] - Expéditions délivrées à Me Stéphanie LACREU - FE délivrée à SA MESOLIA HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5767

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

l'instance N° RG 23/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAF ; ENTRE : Monsieur [N] [S] [O], né le 21 Juin 1957 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5109508abe8512045ae

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DBVK-V-B7F-PAND Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05474 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6876c456e74401da7f360ef9

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Stéphane HUTH, greffier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab13da9e15c5132045c8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2024 du Tribunal de Commerce de POITIERS, non comparant ; EN PRÉSENCE DE : CPAM de la Vienne dont le siège est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, représentée par Madame [V] [M], munie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00676

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60350a719a7ba9373cc04e15

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302635_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Stéphane Dhers, - les observations de Me Hentz, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0b1

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Stéphane XR..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 60 / Mme Brigitte YH..., demeurant ... à Tiercé (Maine-et-Loire), 61 / M. Daniel XP..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 62 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bba

Appel

26 août 2013

26 août 2013

né le 01 Janvier 1943 à MUA (WALLIS) demeurant...-98890 PAITA représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00077_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Marceau, avocat de la commune de Thiais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401610_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mme F A, ressortissante ivoirienne née le 13 juin 1983 à Abobo (Côte d'Ivoire), est entrée en France le 14 juillet 2019 munie d'un visa court séjour valable du 3 juillet 2019 au 29 décembre 2019.

Source officielle

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