intérêts de Saint-Cyprien, a annulé l'arrêté du 19 mai 1988 par lequel le préfet de la Corse du Sud l'a autorisé à construire un immeuble sur le lot n° 2 du lotissement "San Cipriano" à Lecci-di-Porto-Vecchio

affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [C] [M] [G] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Bénédicte DELVECCHIO-ZINSCH de la SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH

construire du 23 mars 2010 et délivré à la SNC MSO Figari un permis de construire une centrale de production d'électricité photovoltaïque au sol sur des terrains situés aux lieux-dits Campo et Sual-Vecchio

née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Monsieur Bruno Aristide X...

RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SCI LA MARINE DE MATONARA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18 rue Camille DE ROCCA SERRA 20137 PORTO VECCHIO

né le 22 Juin 1962 à Porto Vecchio (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine VINIER ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES

administratif de Bastia a suspendu l'exécution du permis de construire soixante six logements sociaux accordé par le préfet de la Corse du Sud à cette société, sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio

Il résulte de l'enquête diligentée par le préfet de la Corse-du-Sud et notamment du rapport administratif du 2 juillet 2021 de la compagnie de gendarmerie départementale de Porto-Vecchio, que l'intéressé

la création d'une extension de 98,99 m2 sur l'arrière de la villa, sur les parcelles cadastrées I2859, I2858, sur un terrain sis lots 7 et 8 lotissement Domaine Punta d'Arasu, Sainte Lucie de Porto-Vecchio

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 9 juin 2022, l'association Héritage lupovicien, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia,

prud'hommes de Clermont-Ferrand, 11 décembre 2007), que Mme X... a été engagée en qualité d'agent de service le 1er avril 2003 par la société Renosol Sud-Est aux droits de laquelle vient la société Véolia

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Véolia Eau au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

No RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...

Il ne résulte par ailleurs pas de l'instruction que la responsabilité de la délégataire Veolia Eau serait exclue dans l'apparition des désordres litigieux.

Transport, actionnaire majoritaire de la SNCM, à savoir : Veolia Eau, Véolia Propreté, Dalkia, Eurolines, Véolia Water, Véolia Transdev, ainsi que les réponses négatives de possibilités de reclassement

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Veolia : 10.

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la société Veolia : 10.

En ce qui concerne la demande de Mme C dirigée contre la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux : S'agissant du cadre juridique applicable : 28.

Vu la procédure suivante : La société Veolia eau - Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes à lui verser diverses sommes au titre des préjudices

Sur l'intervention volontaire de la société Veolia Eau d'Ile-de-France : 3.