Arnaud Y..., exerçant sous l'enseigne Pressing Amiens 2, domiilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section commerce), au profit :

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00612 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK6Z Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERONNE

B A, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Baconet, la SCEA Mas du Gouirard et la SCEA La Peronne ont demandé, respectivement, au tribunal administratif de Nîmes, au tribunal administratif

intercommunal valant plan local de l'habitat (PLUi-H) du Pays de Gex en vue d'un classement en zone constructible de sa parcelle cadastrée section ZH n° 131 située sur le territoire de la commune de Péron

l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en catégorie E dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille pour les zones de Hirson, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Péronne

commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence, enregistrée au répertoire SIREN sous le numéro 381 976 448, dont le siège social est situé 25 chemin des Trois Cyprès à AIX EN PROVENCE (13090), prise en la personne

qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt (page 9, alinéa 1) qu'après avoir lu le "livret de poèmes" de Jennifer X... et appris par cette dernière que ceux-ci correspondaient à une situation vécue

l'habitation, en répression, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que Claude X... a démarché les époux Y... à domicile en s'appuyant sur plusieurs vecteurs

D C, représenté par Me Falconnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Peillonnex a refusé d'exercer son pouvoir de police afin

lequel le préfet de l'Ain a déclaré d'utilité publique au profit du département de l'Ain le projet de déviation de la route départementale 984 sur le territoire des communes de Collonges, Farges et Peron

VERSAILLES, vestiaire : 10 DEFENDEUR : Monsieur [X] [L] [S] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Floriane PERON

l'annulation de l'expertise médicale établie par le docteur C E suite à l'accident de service dont elle a été victime le 3 février 2023 et qui a occasionné pour elle une double fracture spiroïde cheville-péroné

Xavier A..., demeurant ..., 80200 Péronne, 2 / de M.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Péronne, siégeant en audience foraine à Albert (Somme), au profit de la société à responsabilité limitée Sinka-Nord

André B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 21 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section industrie) au profit de la société Douzille, dont le siège est ..., 80300

PEYRONNIER ET BABOU, CONSEILLERS, TOUS TROIS MEMBRES DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION ET DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA COUR EN DATE DES 20 ET 29 JUIN 1984 ; " ALORS QUE LE PRESIDENT ET LES CONSEILLERS

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pedron, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD et de M. [J], de la SCP L.

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat du groupement d'intérêt public Maison départementale des personnes handicapées du [Localité 4], de la SCP Gury & Maitre, avocat