Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de M.

Au cours de l’audience publique tenue le 8 octobre 2025 à 10h en présence de Mme Rachel Alfonsi, greffière d’audience, Mme Zerdoud a lu son rapport et entendu les observations Me Lelièvre, représentant

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

QUE CETTE INDEMNITE EST FIXEE PAR RAPPORT A L'HORAIRE HABITUEL DE L'ENTREPRISE ET QUE LA SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE VALENCIENNES NE SAURAIT PRETENDRE QUE L'HORAIRE DE TRAVAIL HABITUEL ETAIT EGAL A ZERO

DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 ; ATTENDU QUE, SI CE TEXTE EDICTE QU'EN CAS D'ALIENATION D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR, LE CONTRAT D'ASSURANCE EST SUSPENDU DE PLEIN DROIT A PARTIR DU LENDEMAIN A ZERO

Cabinet Ben Zenou, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité des conclusions présentée par Groupama Loire Bretagne et donc au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de

exécution ; Rejeter ou fixer la créance de loyers antérieurs au jugement d’ouverture déclaré par la SCI [Localité 3] d’un montant de de 88 777, 27 euros H.T., soit 106 532,72 euros TTC, à hauteur de ZERO

représentée par Me Sidi-ahmed ZERROUKI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 363 C O N T R E DEFENDERESSE M.

A..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

D..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé

E... épouse F..., représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

B, représenté par Me Zerrouki demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

B..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé à l’encontre

B A, représenté par Me Zerrouki, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 avril 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme E F épouse A A, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel

E A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à