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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404437_20240823
23 août 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404438_20240823
DTA_2404441_20240823
Considérant ce qui suit : L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2409010_20241118
18 novembre 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 27 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302572_20230207
7 février 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 7 février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2225793_20221216
16 décembre 2022
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 15 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400985_20240618
18 juin 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 18 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500183_20250206
6 février 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 11 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2606140_20260305
5 mars 2026
L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 12 mars 2026.
4ème Chambre
66162be999851e0008f1e78a
9 avril 2024
Par ordonnance du 2 novembre 2020, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle de la cour en application de l'article 526 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1ea73dc0a7d8826fe9b
7 janvier 2025
[F] [E] (Délégué syndical ouvrier) APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS en date du 01 Février 2024 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 23
Pôle 6 - Chambre 10
5fca6282936f314a7a2add66
4 novembre 2020
décision du 16 mars 2015, notifiée par lettre simple le 26 mars 2015, la formation de jugement du conseil de prud'hommes de Paris, au constat de l'absence de diligence accomplie par le demandeur, a radié
Chambre Civile
6901af3f748a422ad953c9e1
27 octobre 2025
L'affaire a été radiée par ordonnance du conseiller de la mise en état du 3 juillet 2025.
Chambre A - Civile
697c6c1acdc6046d473a7caf
28 janvier 2026
Par ordonnance en date du 14 décembre 2022, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation du rôle de la cour de l'affaire jusqu'alors suivie sous le numéro RG 22/00794, dit n'y avoir lieu à déclarer
TARIFICATION
6431061328558704f52e6861
7 avril 2023
au greffe, après débats publics, contradictoire, Sursoit à statuer sur les demandes dans l'attente de la décision la cour administrative d'appel de [Localité 13], Dit que, dans l'attente, l'affaire
3e chambre sociale
635a21ccc549ea05a7cd2d14
26 octobre 2022
Suivant arrêt du 23 février 2022, la cour de céans a radié l'affaire du rôle de la chambre sociale, l'appelant ayant déposé ses écritures mais n'ayant pas comparu pour les soutenir alors que la procédure
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af59b5ff6e72c9612552
10 avril 2025
de droit ; Vu l'appel interjeté le 26 novembre 2021 par la SAS SLDN et enrôlé sous le numéro RG 21/06501 ; Vu l'ordonnance du 25 mai 2022 par laquelle la présidente chargée de la mise en état a radié
697c606acdc6046d473961fa
29 janvier 2026
Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a564cdc6046d479a0bf3
14 octobre 2025
A cette date, l'affaire a été radiée du rôle pour défaut de diligences des deux parties.
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf83
27 octobre 2008
L'affaire a été radiée du rôle faute de diligences de Benoît Y... à la date du 25 juin 2007.
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