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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404437_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404438_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404441_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Considérant ce qui suit : L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 août 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409010_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 27 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302572_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 7 février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225793_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 15 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400985_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 18 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500183_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 11 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606140_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 12 mars 2026.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66162be999851e0008f1e78a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ordonnance du 2 novembre 2020, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire du rôle de la cour en application de l'article 526 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1ea73dc0a7d8826fe9b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[F] [E] (Délégué syndical ouvrier) APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS en date du 01 Février 2024 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 23

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add66

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

décision du 16 mars 2015, notifiée par lettre simple le 26 mars 2015, la formation de jugement du conseil de prud'hommes de Paris, au constat de l'absence de diligence accomplie par le demandeur, a radié

Source officielle
CA

Chambre Civile

6901af3f748a422ad953c9e1

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'affaire a été radiée par ordonnance du conseiller de la mise en état du 3 juillet 2025.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

697c6c1acdc6046d473a7caf

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par ordonnance en date du 14 décembre 2022, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation du rôle de la cour de l'affaire jusqu'alors suivie sous le numéro RG 22/00794, dit n'y avoir lieu à déclarer

Source officielle
CA

TARIFICATION

6431061328558704f52e6861

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

au greffe, après débats publics, contradictoire, Sursoit à statuer sur les demandes dans l'attente de la décision la cour administrative d'appel de [Localité 13], Dit que, dans l'attente, l'affaire

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21ccc549ea05a7cd2d14

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Suivant arrêt du 23 février 2022, la cour de céans a radié l'affaire du rôle de la chambre sociale, l'appelant ayant déposé ses écritures mais n'ayant pas comparu pour les soutenir alors que la procédure

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af59b5ff6e72c9612552

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de droit ; Vu l'appel interjeté le 26 novembre 2021 par la SAS SLDN et enrôlé sous le numéro RG 21/06501 ; Vu l'ordonnance du 25 mai 2022 par laquelle la présidente chargée de la mise en état a radié

Source officielle
CA

3e chambre sociale

697c606acdc6046d473961fa

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a564cdc6046d479a0bf3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A cette date, l'affaire a été radiée du rôle pour défaut de diligences des deux parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf83

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

L'affaire a été radiée du rôle faute de diligences de Benoît Y... à la date du 25 juin 2007.

Source officielle

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