à compter du 1er octobre 2002 en qualité de Chauffeur ambulancier BNS.

[W] [K] a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 21 décembre 2011 par la société Gil Ambulances, en qualité d'ambulancier.

. - ambulance X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de Mme Martine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Monsieur Yves X... a été engagé par la société BANCILLON suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein daté du 09 mars 2009 en qualité de chauffeur ambulancier, classé ambulancier taxi

Jean-François X..., Mme Nathalie Y..., épouse X..., La société ambulances X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé

  ») fut transporté en ambulance aux urgences de l’hôpital public de Manisa («   l’hôpital   »).

X... conduisant l'ambulance de son employeur, et le fait qu'il soit parti sans laisser d'adresse, laissant l'enjoliveur de la roue de l'ambulance sur les lieux de l'accident, et ne signalant celui-ci,

EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCEDURE La sarl Ambulances [Localité 4] a embauché Mme [Y] à compter du 18 mai 2015, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'ambulancière

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la Cour d'appel de Caen d'avoir condamné la sarl Saint Romain Ambulances à payer à M.

X... a été engagé en qualité de chauffeur ambulancier VSL le 2 mai 2002 par la société Alma ambulances ; qu'il a été déclaré le 23 mars 2005 inapte au groupe II par la médecine du Travail et licencié pour

visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à la société Ambulances

visites médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à la société Ambulances

grande instance de Vesoul, 8 novembre 2019), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône (la caisse) ayant refusé la prise en charge des frais de transport en ambulance

Les 23 juillet et 11 août 2023, un employé travaillant pour la société de vente ambulante [1], dont le représentant légal est M.

SAVIGNY AMBULANCES C/ X..., S.A.R.L. ANILLE BRAYE TANSPORTS, S.A.R.L.

SAVIGNY AMBULANCES C/ X..., S.A.R.L. ANILLE BRAYE TANSPORTS, S.A.R.L.

    Deux ambulances furent dépêchées sur les lieux mais les victimes succombèrent à leurs blessures. 5.     L’enquête pénale permit d’établir les faits suivants.

PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N• de PC : 2024J01605 LES FAITS ET LA PROCEDURE : L'[N] [W] DES COTEAUX, exploite un fonds de commerce en France et à l'étranger d'activité d ambulancier

1985 fixant les modalités d'inscription au registre des transporteurs des entreprises de transports urbains et non urbains de personnes que les entreprises ayant comme activité principale un service d'ambulance

qu'en effet, ce décret relatif aux modalités d'application des dispositions du Code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier vise dans son article 1er les ambulances