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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301278_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206284_20220824
24 août 2022
24 août 2022
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés est appelé à se prononcer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304808_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306999_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400198_20240205
5 février 2024
5 février 2024
L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403033_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403104_20240807
7 août 2024
7 août 2024
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403285_20240806
6 août 2024
6 août 2024
L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401333_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision constatant la perte de validité
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401807_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'urgence s'apprécie objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308370_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308562_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307675_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision de suspension d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500091_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600856_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public et notamment, s’agissant d’un arrêté de suspension de la validité d’un
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601021_20260211
11 février 2026
11 février 2026
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602832_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509797_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. Pour justifier de l'urgence à statuer sur sa demande, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511046_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. Pour justifier de l’urgence à statuer sur sa demande, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511668_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.
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