Par arrêté rectificatif du 11 décembre 2023, le maire a corrigé deux erreurs matérielles entachant l'arrêté du 16 août 2023.

VEYNAT Nature de la décision : ARRET RECTIFICATIF sur arrêt rendu le 21 janvier 2021 (RG 17/01080) Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à

ARRET N° S.A.R.L.

G : 11/ 06428 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET RECTIFICATIF DU 31 Octobre 2011 Rectification d'erreur matérielle décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 10 avril 2008 RG

G : 11/ 06222 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET RECTIFICATIF DU 31 Octobre 2011 Rectification d'erreur matérielle décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 08 août 2011 RG :

rectificative.

ARRET No R. G : 12/ 00098 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE C/ X..., A...

procédure pénale, et que si cette liste contient des erreurs ou omissions, elle doit cependant être signifiée telle quelle, les erreurs devant faire l'objet au moment de l'ouverture de la session, d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 12 décembre 2002 et 27 février 2003), qu'une cour d'appel

MAURICE, CONTRE : 1° UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE SEINE ET MARNE, EN DATE DU 27 AVRIL 1982, QUI, POUR ARRESTATION, DETENTIONS ET SEQUESTRATIONS ILLEGALES ET VIOLENCES AVEC ARME ET PREMEDITATION,

513-D du 12 mai 2016, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêt du 12 mai 2016, la première chambre a cassé et annulé en toutes ses dispositions, le pourvoi formé par MM.

d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre B ARRÊT No. 100 R. G : 11/ 08523 Melle Marie Josèphe X... C/ Mme Evelyne Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC.

DIT que l'arrêt de cette chambre du 22 mai 1996 rejetant les pourvois des parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 22 juin 1995 sera rectifié ainsi qu'il est mentionné ci-dessus;

PAR CES MOTIFS, LA COUR : Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, par arrêt rectificatif, contradictoirement, et sans débats, en matière civile et en dernier ressort

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 15 Mai 2008 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt

L'arrêt doit être rectifié de manière à ce que à chaque fois que figure dans l'arrêt 'la CPAM des Bouches-du-Rhône' il doit être lu 'la CPAM des Ardennes'.

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de